Indemnités
À peine la tension de la campagne électorale retombée et les nouvelles municipalités installées qu’a surgi dans le débat dans de nombreuses communes de France, certaines aussi dans le Haut-Doubs, un nouveau sujet de discorde dont les réactions sommaires sur les réseaux sociaux ont eu tôt fait de grossir injustement le trait : celui de la rémunération des maires et de leurs adjoints.
La plupart des maires ont vu leurs indemnités gonfler de facto. Ainsi dans le Val de Morteau, l’indemnité du nouveau maire de Montlebon est-elle passée de 1 492 à 1 919 euros par mois. Rien d’illégal bien sûr et rien d’étonnant non plus puisque la réforme sur le statut de l’élu, votée en janvier dernier, comprenait notamment une mesure sur la hausse des indemnités des élus, essentiellement dans les petites communes. Une disposition destinée, espérait le législateur, à inciter les citoyens à s’engager dans un mandat électif. Sauf que cette loi totalement passée sous les radars de la médiatisation n’a pas du tout été expliquée au grand public qui, ainsi, sans chercher à en savoir plus, s’émeut de ces soudaines revalorisations.
L’autre écueil de cette loi qui la rend presque incompréhensible, c’est sa complexité et les innombrables exceptions et assouplissements qu’elle permet. Ainsi pour une commune classée touristique, le maire a-t-il droit à une indemnité gonflée de 50 %. Un conseil municipal peut également par cette loi autoriser le maire à se payer moins que le barème prévu. C’est ce qu’avait décidé par exemple le nouveau maire de Pontarlier, mais le barème des indemnités à Pontarlier a été automatiquement relevé de 20 % parce que la ville est chef-lieu d’arrondissement. Bref, cette nouvelle loi sur le statut de l’élu cumule les défauts sur ce volet rémunération, tant par sa complexité que par le manque de pédagogie qui a accompagné son adoption. Provoquant, légitimes ou pas, des réactions outrées de citoyens qui n’ont compris ni l’objectif de cette loi ni son mode de fonctionnement et a donc eu l’effet inverse de ce que le législateur escomptait en la votant.
On assiste ainsi depuis quelques semaines à des débordements inimaginables comme dans cette petite ville de Loire-Atlantique (La Turballe) où des dizaines de personnes ont fait le pied de grue devant le domicile du maire pour dénoncer l’augmentation de ses indemnités d’élu, pourtant très encadrée par la loi. Des rémunérations qui pour beaucoup, ne sont pourtant pas à la hauteur de leur engagement du quotidien.
Jean-François HAUSER
Directeur de la rédaction
