Depuis quelques semaines, la vente de terrains d’aisance dans la commune suscite des crispations entre le conseil municipal et un habitant. Ce dernier dénonce via la voix de son avocat plusieurs illégalités dans la procédure. Il a envoyé un courrier au tribunal administratif dénonçant un prix de vente d’une parcelle de lotissement trop faible
Il le précise d’emblée. C’est bien en tant que citoyen, sans aucun but électoral, que Clément* un habitant, agit face à ce qu’il considère comme des illégalités teintées d’enrichissement personnel.
En 2023, le conseil municipal décide la mise en vente de plusieurs terrains d’aisance dans la commune, au prix de 12 euros le m2. Si la population a bien été informée de cette vente, des élus se portent acquéreurs de terrains proches de leur habitation. Plusieurs faits alertent Clément. D’abord, un élu convoite un terrain d’aisance qui, pour cet habitant, ne jouxte pas l’habitation mais est situé en face de la maison. “Cela ne peut pas être considéré comme un terrain d’aisance, il ne peut pas avoir la priorité sur l’achat”, argue-t-il. Interrogé, l’élu en question, qui depuis a fait machine arrière et a retiré sa demande d’achat face à tous ces remous, avance des jalousies pour le salir. “Ça fait 20 ans que je fauche ce terrain, l’eau qui tombe dans la citerne sur ce terrain arrive de ma maison. Que je l’achète ou non, ça ne change pas la face du monde pour moi. Simplement, c'est de l’argent qui ne rentrera pas dans la commune.”
Or, Clément dénonce aussi un manque à gagner pour la commune, notamment concernant la vente d’un terrain (classée zone verte, et boisée) de près de 6 ares dans le lotissement des Comnènes, dont le prix de vente au m2 était aussi de 12 euros. “Des années auparavant, il y a déjà eu des ventes de terrain d'aisance dans le lotissement. Les gens à l’époque avaient acheté au prix du lotissement, soit 120 euros le m2 actuellement.” L’acquéreur de ce terrain de lotissement est un autre élu du conseil municipal.
Dans un courrier adressé à la municipalité à la mi-janvier, l’avocat de Clément dénonce plusieurs illégalités. Lors de la délibération en juin 2023 adoptée à l’unanimité, fixant le prix à 12 euros, le bénéficiaire de la vente du terrain en lotissement était présent. “Par voie de conséquence, le bénéficiaire de la cession a pris part de façon plus qu’active à la détermination des conditions de la vente”, argue l’avocat, ce qui entraîne selon lui l’illégalité de la délibération. En outre, “peu importe la nature constructible ou non constructible de la parcelle, peu importe sa situation et ses caractéristiques, le conseil municipal a fixé un prix identique pour toutes les cessions. Les conditions de fixation du prix, en tant qu’elles sont totalement déconnectées des caractéristiques et de la valeur intrinsèque du bien, sont pourtant illégales”, poursuit le conseil de Clément.
Quelques jours après la réception de ce courrier, les élus réunis en conseil municipal le 29 janvier, prennent acte du retrait d’achat de terrain d’aisance de deux élus, dont celui concerné par le terrain dans le lotissement, absent excusé. Dans la même réunion, une demande d’achat du même terrain, qualifié désormais de parcelle et non plus de terrain d’aisance, venant du même élu, est exposée. Pour clarifier la situation, le maire Daniel Kovacic propose de faire appel aux services des Domaines pour fixer le prix de vente. Face au refus du conseil municipal, le maire quitte la séance et ne participe pas au vote. Les élus restants votent pour un prix de vente à 20 euros T.T.C. le m2. Un prix qui là aussi fait bondir Clément. Celui-ci décide donc de saisir le tribunal administratif via un courrier recommandé. Il y dénonce un manque à gagner pour la commune de 57 000 euros et un abus de position de l’élu pour améliorer son patrimoine immobilier, au détriment de la commune.
Plusieurs élus ont été sollicités pour livrer leur version, ils n’ont pas donné suite.
*Prénom d’emprunt
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