Expérimentée depuis trois ans, la Celtif (Cellule de lutte contre le travail illégal et les fraudes) de la gendarmerie du Doubs a été officiellement inaugurée début mars. Elle a notamment révélé la fraude du pharmacien de Morteau qui avait escroqué l’assurance maladie de plus de 600 000 euros.
Elle fait partie des enquêtes menées par la Celtif du Doubs. Elle avait également fait la une de plusieurs médias face à l’ampleur de l’escroquerie. En mars 2024, un pharmacien de Morteau a été condamné à trois ans de prison dont deux avec sursis pour escroquerie au préjudice de la Caisse primaire d’assurance maladie. Le professionnel de la santé avait continué pendant cinq ans à facturer des médicaments qu’il ne délivrait plus à ses clients. Montant du préjudice : plus de 617 000 euros. L’homme a utilisé cet argent pour acheter des appartements et un véhicule à 50 000 euros.
À la suite d’un signalement de la C.P.A.M. au Parquet de Besançon, la Celtif s’est emparée de l’affaire. Pendant un an, les gendarmes ont fouillé, décortiqué les livres de comptes pour débusquer la fraude. Le travail est long - en moyenne un an d’enquête -, fastidieux, technique mais payant. Les biens du pharmacien acquis malhonnêtement ont été saisis. L’homme a également été condamné à indemniser la C.P.A.M. et à payer 30 000 euros d’amende.
Cette affaire illustre la force de frappe de la Celtif du Doubs mais également l’interconnexion indispensable entre toutes les institutions publiques pour relever la fraude. En premier lieu, le Codaf, comité opérationnel départemental anti-fraude qui réunit les services de l’État (entre autres la police, gendarmerie, administrations préfectorale, fiscale, douanière, etc.) et les organismes locaux de protection sociale (France Travail, Urssaf, C.A.F., assurance maladie et retraite, M.S.A.). “La complexité est d’aller trouver la fraude, explique le colonel Élodie Montet, patronne des gendarmes du Doubs. Grâce au travail partenarial, on réunit un faisceau de présomptions. La lutte contre le travail illégal et les fraudes est un contentieux très technique qui impose une montée en compétences.”
Composée de 2 gendarmes, l’adjudant-chef Jean-Pierre Nebti et le chef Arthur Gelper - et d’un officier de réserve, le lieutenant-colonel Daniel Viallet, la Celtif s’appuie aussi sur les gendarmes réservistes et la réserve de défense citoyenne. “Dans le Doubs, nous avons une grosse réserve citoyenne avec 17 personnes bénévoles impliquées qui mettent à profit leurs compétences particulières pour nous aiguiller et nous orienter, reprend le colonel Montet. Tous les gendarmes font de la lutte contre les fraudes. La Celtif est un appui pour les brigades qui sont en charge de dossiers techniques. Elle aide les brigades de terrain pour faire émerger les avoirs criminels.”
Initiée en 2022 au titre d’une expérimentation, la Celtif a été officiellement créée début février et inaugurée début mars. “En 2022, le colonel Lionel James (son prédécesseur), face au constat d’une augmentation de dossiers liés aux fraudes et au travail illégal, avait décidé de la création d’un Celtif”, resitue la patronne des gendarmes. Si l’inauguration de la cellule est “une reconnaissance de notre efficacité, la tâche reste immense”, a souligné le colonel Montet.
Même constat du préfet Rémi Bastille pour qui “le sujet de la fraude et du travail illégal est un vrai enjeu de société, un nouveau défi de plus en plus présent. La mobilisation est réelle, les contrôles de plus en plus nombreux. Quand on met ensemble des moyens humains et juridiques, nous arrivons à être très efficaces. Nous sommes encore loin d’être au bout du chemin.”
Depuis son lancement en 2022, la Celtif a ainsi saisi plus de 6 millions d’euros d’avoirs criminels. Au total, le groupement de gendarmerie du Doubs a saisi en 2025 près de 7,5 millions d’euros d’avoirs criminels dont près de 3,5 millions par le Celtif.