Appartement à Tignes, Porsche 911 Carrera, Mercedes GLC… Cet entrepreneur d’Orchamps- Vennes est soupçonné d’abus de biens sociaux aggravé. Il sera jugé le 16 mai.
Il confondait délibérément ses biens personnels avec les actifs de son entreprise : le gérant des sociétés Constructions du Haut-Doubs et Rosema Invest dont le siège est à Orchamps-Vennes a été le 17 avril sous contrôle judiciaire par le procureur de la République de Besançon. C’est une enquête de la section de recherche de la gendarmerie du Doubs qui avait d’abord permis de mettre au jour 1,6 million d’euros de charges sociales non payées par ce dirigeant de 47 ans. La première de ses entreprises avait fait l’objet d’un plan de redressement en 2022-2023. « La dette de cette première société était principalement constituée d’un passif social issu de cotisations salariales et patronales que cette entreprise avait pris l’habitude de ne pas verser à l’Urssaf. Ce fonctionnement avec été institutionnalisé par cette entreprise depuis plusieurs années, sur les conseils de son expert-comptable de Morteau, lui-même condamné. Au total, les enquêteurs ont mis au jour un montant d’1,6 million d’euros de charges sociales non payées » détaille Étienne Manteaux, le procureur de la République qui a tenu une conférence de presse spécialement dédiée à cette affaire dès le lendemain de la mise sous contrôle judiciaire de l’intéressé. L’entrepreneur en redressement a alors créé une seconde société, baptisée Rosema Invest, avec une dizaine de salariés, « mais qui a continué avec le même fonctionnement » poursuit le procureur.
Ce même dirigeant est également soupçonné d’abus de confiance aggravé. « Il confondait complètement le patrimoine de sa société avec le sien » commente le procureur de la République. Son entreprise payait en effet de nombreux frais personnels : factures d’électricité de sa maison, voitures personnelles (Porsche 911 Carrera et Mercedes GLC 250) ainsi que les traites de son appartement à Tignes Val Claret. Au total, les enquêteurs ont détecté un préjudice infractionnel de 2,4 millions d'euros. 1,616 million d’euros d’avoirs criminels (dont l’appartement, les voitures, sa maison et son local industriel à Orchamps-Vennes) lui ont été saisis par la justice. Ce dirigeant se versait par ailleurs un revenu de 90 000 euros par an (sans payer aucune charge sociale). « Le seul appât du gain l’a conduit à ces agissements » note le procureur. L’entrepreneur oricampien, qui avait déjà été condamné parallèlement pour des infractions routières, sera jugé par le tribunal judiciaire de Besançon le 16 mai. Il bénéficie jusqu’à cette date de la présomption d’innocence.
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