À partir du 1er décembre, un poste d’attaché de justice sera créé au Parquet de Besançon. Ce dernier aura, entre autres missions, la relation aux élus et permettra d’établir un contact direct avec le parquet. Une aide bienvenue alors que les élus font face à de plus en plus d’actes de violence ou de menaces.
C’est une volonté bien affichée du procureur de Besançon Cédric Logelin, fraîchement arrivé. Le nouvel attaché de justice, dont la prise de poste se fera le 1er décembre, sera dévolu, entre autres, à la relation aux élus. « C’est à chaque Parquet de décider de ce qu’il souhaite faire de cette création de poste, en fonction des besoins », explique le procureur. Parmi ses missions, l’attaché de justice, qui aide le magistrat dans le travail quotidien, sera chargé de la saisie des avoirs criminels, de la lutte contre le narcotrafic avec le suivi des dossiers complexes, et donc la relation aux élus. « Ce qui n’est pas antinomique puisqu’un rapport parlementaire sur le narcotrafic montre que les petites communes sont touchées par le trafic des stupéfiants. J’avais pu constater lors de mes précédentes fonctions de procureur de la République dans l’Aisne que personne n’est épargné. D’où le lien entre le travail de l’attaché de justice sur la criminalité organisée et celui sur la relation aux élus. Au-delà de la thématique de la lutte contre le narcotrafic, il y a la question de la proximité. En 2020, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti avait mis en place la justice de proximité. À ce moment-là a été développée la mise en place d’agents contractuels dans les tribunaux, notamment consacrés à la relation aux élus, avec par exemple, la mise en place d’une messagerie dédiée aux demandes des élus à destination du parquet. »
L’objectif de Cédric Logelin est avant tout de proposer un contact direct avec le Parquet. « Les élus sont souvent le réceptacle d’énervement de la part de leurs administrés sur tous les domaines : technique, juridique, choses qui relèvent de l’infraction ou non, les dépôts sauvages, l’urbanisme, l’environnement… Ils sont énormément sollicités mais ils sont souvent seuls pour faire face à toutes ces demandes. »
Auparavant, les élus devaient prendre une attache directe avec le procureur. Le poste supplémentaire permet un renforcement des moyens humains. Ils pourront ainsi demander les suites judiciaires à des faits commis sur leur commune. Rôle d’information mais aussi de formation sur le pouvoir de police des maires, sur la lutte contre les dépôts sauvages, contre les infractions à l’urbanisme, quels moyens d’action en cas de violences intrafamiliales… L’attaché de justice permettra également une réactivité accrue de la justice face aux atteintes des élus. « Depuis plusieurs années, les atteintes aux élus font partie des priorités de la politique pénale nationale. Une réponse systématique, lisible et rapide aux atteintes aux élus doit être apportée. On les encourage à porter plainte systématiquement. S’en prendre à un élu, c’est toucher à l’édifice démocratique », assène le procureur. Si l’infraction de « menace contre un élu » existait depuis plusieurs années, la loi du 21 mars 2024 institue l’infraction de « violence à l’encontre d’un élu », distinguant ainsi de celle de « violence sur une personne dépositaire de l’autorité publique ». « Cette nouvelle infraction augmente la sévérité de la peine », souligne Cédric Logelin.
Pour des faits de violence sur un élu, avec une I.T.T. (interruption temporaire de travail) de moins de 8 jours, la peine encourue est de 5 ans de prison et 75 000 euros (contre 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros pour violence sur une personne dépositaire de l’autorité publique). En cas d’I.T.T. supérieur à 8 jours, la peine peut grimper jusqu’à 7 ans et 100 000 euros d’amende.
Rencontrant les associations de maire, le procureur de Besançon peut l’affirmer : ce contact direct avec le Parquet est un besoin des élus, de plus en plus confrontés à la violence, menant certains à jeter l’éponge au moment de repartir pour un nouveau mandat.