Le collectif "Pour les Paysages du Massif Jurassien" à nouveau en guerre contre le casse-cailloux

Dans un courrier au préfet du Doubs, cette association naturaliste dénonce les destructions de haies et d'affleurement rocheux effectués au mépris de toute réglementation et ce, en plein confinement.

Les interventions sur les affleurements rocheux font l'objet d'une étude d'impact agricole et environnemental.

Ici une haie éventrée à la pelleteuse, là un brise-roche qui émiette des dalles calcaires. Les exemples se multiplient dans le Haut-Doubs.  Comment expliquer cette recrudescence printanière de chantiers "illégaux" de défrichement ? Est-ce le fait de l'ignorance d'une réglementation en vigueur depuis seulement quelques mois ? Est-ce au contraire l'opportunité d'agir à l'abri des regards et des contrôles dans une période propice ? Trop, c'est trop, la coupe est pleine.
"En plein confinement, sur les haies et les affleurements, ce sont plusieurs dizaines de cas de travaux d'ampleur qui nous ont été signalés. Pour certaines haies, les interventions ne respectent pas les dates d'interdiction. Pour les affleurements, l'examen des dossiers de demande préalable étant suspendu depuis un mois, il est probable que les passages de casse-cailloux soient faits sans qu'une déclaration préalable ait été déposée. La frénésie constatée semble liée au confinement, et à la limitation d'activité des agents chargés de la police de l'environnement. Elle témoigne aussi d'une volonté d'anticiper des protections à venir sur ces milieux. C'est une atteinte à nos paysages, à la biodiversité", indique le collectif qui tenait ainsi à alerter les services de l'État.

"Il faut aussi confiner les casse-cailloux ! Vite !"

De quoi remettre en cause les échanges engagés par différents partenaires sur la mise en place d'un dispositif de gestion des affleurements rocheux. Plusieurs structures étaient impliquées dans cette démarche : la Direction Départementale des Territoires, le Département du Doubs, les représentants de la profession agricole et les associations naturalistes.
La pratique est désormais bien encadrée. Avant chaque intervention, les agriculteurs ou les collectivités réalisent des demandes préalables de travaux sur les affleurements rocheux qui sont instruits en DDT, dans le cadre d'une cellule d'expertise impliquant également la chambre interdépartementale d'agriculture 25-90 et le Conservatoire botanique de Franche Comté.
"On a eu quelques demandes mais les travaux ont été différés sur l'automne", annonce Gilles Schellenberger, chef du service Espaces et Territoires à la chambre d'agriculture 25 -90. Dans son courrier au préfet du Doubs, le Collectif n'oublie pas de rappeler que toute intervention sur une haie est interdite à compter du 1er avril jusqu'au 31 juillet.
Que risque un contrevenant ? Une sanction pouvant aller jusqu'au non-versement de tout ou partie des aides PAC dont les montants se chiffrent parfois en dizaines de milliers d'euros. "À chaque déclaration PAC, il faut préciser si l'on a été condamné ou pas ", souligne Gilles Schellenberger. Le jeu en vaut-il la chandelle ? Pour le Collectif, pas d'hésitation. "Il faut aussi confiner les casse-cailloux ! Vite ! " suggère l'association naturaliste en enjoignant le préfet du Doubs de permettre aux agents qui assurent la police de l'environnement de faire leur travail et de sanctionner les actions illégales. Et d'interdire aussi toute intervention sur des affleurements rocheux pendant la période où l'étude des demandes ne peut être conduite.