Un collectif d’habitants s’est créé dont le but est de défendre le patrimoine communal. L’élément déclencheur a été la vente en 2023 d’une parcelle communale sur laquelle se situe une fontaine du XIXème siècle.
À Montmahoux, village de 100 habitants, la vie n’est pas toujours un long fleuve tranquille. Depuis quelques mois, quelques remous agitent la commune avec la mobilisation du collectif du patrimoine des R’lavoux (du nom des habitants). Étonnés de ne pas voir les convocations au conseil municipal, certains habitants ont réclamé leur affichage. Ils ont ainsi été avisés d’une demande d’achat pour le bâtiment de l’ancienne mairie examinée lors du conseil municipal de mars.
“On n’a pas beaucoup de patrimoine dans le village, déplorent ces habitants qui se sont montés en collectif en avril. Dans le même temps, la commune achète un terrain en face à un privé pour faire une construction neuve.”
Finalement, alors que les habitants sont autorisés à prendre la parole en fin de conseil, aucune délibération ne sera prise sur ce sujet. “Pour la municipalité, le bâtiment de l’ancienne mairie coûte trop cher. Mais elle cherche à vendre le bâtiment sans faire de publicité”, s’insurge le collectif. Et c’est là le premier point d’achoppement entre le collectif et la mairie. La demande d’achat aurait été formulée par un conseiller municipal.
De même, le collectif a appris de manière détournée qu’une parcelle communale dans une dent creuse a été vendue en 2023 à un fils d’un conseiller sur laquelle se trouve une fontaine datant du XIXème siècle. “Pourquoi la municipalité a-t-elle vendu au fils d’un élu du conseil municipal, de gré à gré et sans publicité préalable, par délibération du 10 février 2023 une parcelle sur laquelle se trouve cette fontaine abreuvoir en pierre du Coin du bas, datée de 1879 ? Pourquoi ni la fontaine ni son alimentation avec ses deux sources ne sont mentionnées dans cette délibération de février 2023 ? Pourquoi cet élu du conseil municipal, père de l’acquéreur de ladite parcelle, n’a-t-il pas quitté la salle au moment de la délibération et a participé au vote ? Pourquoi, contrairement aux actes de vente habituels de terrains communaux à Montmahoux ne figure pas la mention “d’obligation de construire dans les deux ans assortie des conditions de reprise du terrain par la commune” ? interroge ainsi le collectif dans une lettre ouverte adressée au maire Vincent Marguet le 8 novembre.
Depuis la vente du terrain et de la fontaine il y a deux ans, qui a changé de main depuis, la municipalité a décidé le 10 octobre de démonter et déplacer la fontaine, de quelques mètres, de l’autre côté de la route et de la rénover en réduisant sa taille. Un devis de 25 000 euros a été établi pour effectuer les travaux. Là encore, cette décision fait bondir les membres du collectif. “La fontaine du Coin du bas a-t-elle fait l’objet d’une réserve particulière sur cet acte de vente ? Si ce n’est pas le cas, comment la mairie peut-elle démonter une fontaine qui ne lui appartient plus et solliciter une subvention du conseil départemental pour un bien communal devenu privé ?” poursuit le collectif. D’autant que celui-ci a fait les comptes. D’abord, la fontaine a été rénovée en 2006 pour plus de 7 700 euros. Puis la parcelle a été vendue 30 000 euros (20 euros le m2). Puis le devis de 25 000 euros. “Au frais du contribuable de Montmahoux”, s’indigne le collectif.
Si au moment de la création du collectif en avril, la volonté était de travailler avec la mairie, le dialogue est depuis totalement rompu. “On est traité par le mépris et des échanges négatifs. On n’a rien contre les gens, on ne remet pas en cause le mandat et le bilan de ce qu’a fait M. Marguet. Mais on s’inquiète du devenir de la fontaine. On s’oppose à des décisions, on pointe des incohérences, il y a un manque de transparence et de démocratie”, observe le collectif.
En réponse à la lettre ouverte du collectif, le maire Vincent Marguet leur a répondu par un courrier datant du 12 novembre. “Le conseil municipal reste le seul légitime pour prendre des décisions finales. Si une majorité d’habitants ne partage plus la politique mise en place et les décisions prises, elle peut le sanctionner lors des élections en changeant d’équipe. (…) En 2001, lorsque nous sommes arrivés au conseil municipal, la situation n’était pas réjouissante : moins de 70 habitants, peu de jeunesse et peu de perspectives. (…) Notre principale action a donc été de redynamiser le village en mettant en vente des terrains communaux pour attirer des familles. (…) La décision fut prise : vente des terrains à 1 euro. C’est à ce moment-là que nous avons décidé d’introduire une clause de construction dans les deux ans dans les actes de vente (plus symbolique que juridiquement contraignante) car nous voulions absolument accélérer la construction de maisons et éviter que certains ne profitent de l’aubaine pour spéculer. Depuis plusieurs années, cette clause n’avait plus de sens et n’était plus appliquée, surtout à un prix de 20 euros (le m2, N.D.L.R.). (…) La vente de la parcelle à M. C. s’inscrit dans la continuité de ce que nous faisons depuis 25 ans. (…)”
Dans son courrier, le maire assure avoir passé un accord avec l’acquéreur afin de pouvoir déplacer la fontaine. Quant au devis de 25 000 euros, il est du même montant que celui pour la rénovation de l’autre fontaine du village. Pour le premier édile, le nouvel emplacement permet une meilleure mise en valeur de la fontaine du Coin du bas, sans pour autant mentionner son redimensionnement. “Nous ne reviendrons pas sur cette vente (de la parcelle, N.D.L.R.), d’autant que nous n’en avons pas la possibilité : le droit de préemption n’est pas applicable sur la commune de Montmahoux, qui n’est pas couverte par un document d’urbanisme.” L’élu rassure enfin sur un possible manque à gagner pour la commune : l’exercice budgétaire de 2024 s’est clos sur un excédent de plus de 400 000 euros.
Contacté, le maire n’a pas répondu à nos sollicitations. Quant au collectif, il a lancé la réflexion de la création d’une liste de 7 conseillers pour les élections municipales.
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