Voté à une large majorité, il s’impose désormais à tous. Il concrétise la volonté de l’État de raisonner à plus grande échelle sur l’utilisation du foncier dans la communauté de communes du Pays de Maîche.
Le document maître s’appelle le Schéma de Cohérence Territoriale (S.C.O.T.) du Pays Horloger. C’est un dossier d’urbanisme à l’échelle du Parc Naturel Régional (94 villages répartis sur 6 communautés de communes) déterminant l’organisation des espaces et les grandes orientations de développement du territoire. Au 1er janvier 2021, les communautés de communes se sont vues doter de la compétence P.L.U.I. (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal), dont celle du Pays de Maîche avec ses 42 bourgades.
Ce protocole réglementaire dessine le pays à l’horizon 2040. Il permet une mutualisation des moyens et des compétences sur un ensemble élargi, cohérent et équilibré, tout en respectant la diversité et les spécificités des villages. "Toutes les communes ont l’obligation de réaliser un plan local d’urbanisme ou une carte communale (version simplifiée du P.L.U.). Une révision de ce document est exigible tous les trois ans et coûte entre 20 000 et 50 000 euros selon la taille du bourg", précise Franck Villemain, président de la C.C.P.M.
La collectivité a donc proposé l’intégration de tous les documents d’urbanisme dans un P.L.U.I. C’est l’opportunité pour les plus petits villages qui n’en ont pas encore d’en obtenir un et pour les plus grands d’éviter une révision triennale individuelle. "39 communes sur 42 y étaient favorables et le P.L.U.I. a été adopté à la majorité qualifiée s’imposant de fait à tous", se félicite l’élu. "Nous informons les maires et discutons avec eux depuis la validation du S.C.O.T. il y a trois ans. C’est vrai qu’au début les craintes étaient grandes de voir la C.C.P.M. reprendre cette nouvelle compétence", poursuit-il.
La limitation de l’utilisation foncière dans le cadre de la loi Z.A.N. (Zéro Artificialisation Nette) à horizon 2050 a fait grincer les dents des élus. Un travail pédagogique a été réalisé prouvant les avantages que le P.L.U.I. apportait. "Si un exploitant vend du terrain agricole à un investisseur privé, le maire peut se prévaloir d’un droit de préemption et garde ainsi la maîtrise sur le développement de sa commune. Nous avons tous également dans nos collectivités des friches agricoles et industrielles ou des bâtiments à réhabiliter qui permettent de limiter cette emprise foncière", poursuit Franck Villemain. Il cite l’exemple d’une vieille ferme rachetée par Frambouhans qui va permettre la création de 14 logements. "Il faut s’enlever de la tête que le développement d’une commune passe forcément par la réalisation de nouveaux lotissements", plaide-t-il.
Les centres-bourgs concentrent aujourd’hui nombre de commerces et services. Le législateur privilégie leur développement dans un souci de réduction des déplacements. Mais les petites communes doivent également avoir le droit de s’étendre raisonnablement. "Je ne vois pas pourquoi on interdirait à un gamin natif d’un village de 40 habitants de construire ou rénover un logement, là où il a toujours vécu", complète-t-il. "Il faut voir le P.L.U.I. comme un document d’aménagement cohérent du territoire pour les 15 à 20 ans à venir où l’on retrouve de manière harmonieuse de l’habitat, de l’industrie, du commerce et du tourisme", conclut Franck Villemain.
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