C’est à cette question que la justice cherche à répondre. Une enquête vise cet agent soupçonné d’avoir dupé des Pontissaliens acquéreurs d’une concession dans les cimetières de la ville.
Le procureur de la République de Besançon nous confirme bien "qu'une enquête pénale est en cours, elle n'est pas encore clôturée." Du côté de la Ville de Pontarlier, le maire Patrick Genre indique qu'une enquête administrative au sein des services a également été déclenchée et s'engage à "communiquer complètement lorsque ce sera possible" dit-il car il compte bien aussi semble-t-il faire toute la lumière sur cette affaire qui concerne un agent du cimetière soupçonné d'avoir vendu plusieurs fois des concessions funéraires à des personnes différentes, pendant au moins deux ans, entre 2020 et 2022. Cet agent, rattaché au pôle citoyenneté de la Ville de Pontarlier sous la responsabilité de l'élu Romuald Vivot, conseiller municipal délégué à la citoyenneté, aux cimetières et à la transition numérique, a été suspendu de ses fonctions. Plusieurs dizaines de plaintes auraient été déposées contre ses agissements.
Parmi les plaignants, des personnes qui ont eu rapidement des soupçons quand cet agent leur proposait de passer à leur domicile plutôt que les inviter à venir en mairie pour ce genre de formalités. Les premiers témoignages feraient état de paiement par chèques sans ordre, également de sommes en liquide qu'il réclamait aux familles. Certains de ces chèques auraient même été encaissés par une société de pompes funèbres du Haut-Doubs. L'enquête pénale enclenchée par le procureur de la République devra notamment permettre de savoir si cet agent agissait seul pour son compte, aux dépens de tous ou s'il a été d'une manière ou d'une autre couvert par une partie de sa hiérarchie. Sachant que des demandes d'achat de sépultures auraient été signées par l'élu Romuald Vivot.
Si ces pratiques sont avérées, et les faux documents établis, un tel délit de faux ou d'usage de faux peut être puni de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Si c'est un faux document délivré habituellement par une administration, les peines peuvent atteindre 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.
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