Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude et le travail dissimulé, l’Urssaf de Franche-Comté a réalisé plus de 6,6 millions d’euros de redressements en 2024. Une augmentation de plus de 36 % en un an.
1,6 milliard d’euros de redressement à l’échelle nationale (soit + 34 %) et 6,3 millions rien qu’en Franche-Comté (+ 36 % en un an et + 75 % en 10 ans) : c’est le résultat des 52 actions de contrôles ciblées sur le territoire franc-comtois, « dont 98 % d’entre elles ont abouti à un redressement » précise la direction régionale de l’Urssaf.
Ce montant global de 6,6 millions d’euros en Franche-Comté comprend en pratique deux composantes : les cotisations et contributions non déclarées (près de 4,3 millions d’euros, soit 68 % du montant global de redressement), des sanctions, à savoir des majorations de redressement, et la remise en cause des réductions et exonérations de cotisations dont avait pu bénéficier l’entreprise (pour 2 millions d’euros, soit 32 % du montant global). Le montant moyen des redressements, toutes actions confondues, en 2024 a été de 120 804 euros pour les entreprises épinglées.
Ces résultats ciblés et efficients sont le résultat de méthodes de travail qui s’améliorent d’année en année. « L’optimisation du ciblage est rendue possible grâce à l’enrichissement des méthodes de datamining pour une détection plus précise des fraudes » dévoile la direction régionale. Tout comme le renforcement des moyens et la professionnalisation des inspecteurs spécialisés, « permettant d’identifier et de traiter un plus grand nombre de fraudes à fort enjeu. »
Dans le même temps, les inspecteurs de Urssaf ont intensifié leurs contrôles sur les entreprises ayant recours au travail détaché en provenance d’autres pays de l’Union européenne. Ils ont en parallèle développé des partenariats stratégiques avec la police, la gendarmerie, l’Office central de lutte contre le travail illégal, l’organisme Tracfin et d’autres acteurs clés pour une action coordonnée et renforcée. « La lutte contre la fraude est un enjeu économique et social majeur. Les contrôles ont pour finalité de préserver notre modèle social en garantissant les droits des salariés - notamment à la retraite - et en assurant une concurrence loyale entre les entreprises » commente Isabelle Spagnol, directrice de l’Urssaf Franche-Comté.
Pour mesurer le volume des redressements effectués liés au travail dissimulé, les 6,3 millions réclamés aux fraudeurs, sont l’équivalent de plus de 2 100 journées en soins intensifs, plus de 2 625 accouchements, plus de 360 000 consultations chez le médecin généraliste, ou plus de 15 321 allocations rentrée scolaire. Une manière d’illustrer efficacement ce sujet aride. Les secteurs majoritairement redressés ont été le B.T.P. pour 3,3 millions d’euros, les activités sportives, récréatives et de loisirs pour 1,7 million d’euros, suivis des hôtels, cafés et restaurants pour 550 000 euros.
Au total, la collecte des cotisations par l’Urssaf en Franche-Comté a atteint (chiffres 2023) quelque 4,6 milliards d’euros encaissés, auprès de 202 176 usagers en Franche-Comté.