Le 21 janvier dernier, le conseil communautaire du Val de Morteau a arrêté son P.L.U.I.H. (plan local d’urbanisme intercommunal et de l’habitat). Les huit communes de la C.C.V.M. doivent maintenant l’approuver dans leur conseil municipal respectif. Quels sont les grands enjeux de ce document d’urbanisme à l’échelle du Val de Morteau ? Le point avec Laure Boiteux, en charge du pilotage avec Cédric Bôle
Document d’urbanisme stratégique, le Plan local d’urbanisme intercommunal et de l’habitat fixe le développement de la communauté de communes pour les 15 prochaines années. Il s’appuie sur le S.C.O.T. (schéma de cohérence territorial) et sur la législation en vigueur, notamment la loi Climat et résilience qui impose une réduction de la consommation foncière avec la Zéro artificialisation nette des sols.
Grosso modo, le P.L.U.I.H. doit permettre de faire appliquer les mêmes règles urbanistiques pour les huit communes afin de poursuivre l’aménagement du territoire “en proximité directe avec la Suisse en conciliant développement, environnement, paysage, patrimoine.” De ce document dépendent le logement, les activités économiques, les mobilités, l’environnement, le cadre de vie…
“Le P.L.U.I.H. permet d’anticiper les équipements, les voies routières, de maintenir les zones économiques, explique Laure Boiteux. L’urbanisme est pensé pour préserver l’identité du Val de Morteau. Les constructions sont réglementées pour ne pas dénaturer l’identité paysagère.” À titre exemple, au Bélieu ou à Montlebon, des cônes de vue sont institués pour préserver la silhouette du village. Une charte chromatique (ou nuancier) a été élaborée pour conserver une cohérence de couleur selon le type de bâti.
Lancé en 2023, le P.L.U.I.H. a été construit selon un calendrier serré. La première année a permis d’établir un diagnostic, la deuxième à travailler le projet territorial via le P.A.D.D. (plan d’aménagement et de développement durable). Enfin, la dernière année de travail a été consacrée à l’élaboration des pièces réglementaires et des plans de zonage. À cela s’ajoutent de nombreuses réunions, dont des publiques pour informer la population. Catherine Rognon, maire de Montlebon, alors que sonne bientôt l’heure de sa retraite d’élue en convient : le P.L.U.I.H. a demandé beaucoup de temps et d’investissement, “on a eu quand même plus de 200 réunions en trois ans.” Bref, le travail a été immense. “Il y a eu des discussions avec les communes, toutes n’ont pas les mêmes attentes”, observe Laure Boiteux.
Reste que l’objectif global est un gain de 1 900 habitants et une production de 1 500 logements sur 15 ans sur les huit communes. “L’accès au logement est une vraie problématique pour les personnes réussir à loger les habitants de manière abordable ? C’est pour cela que l’on a rajouté le H dans le P.L.U.I.”, éclaire Laure Boiteux. Ce volet habitat transparaît dans le Programme d’orientation et d’actions, inclus dans le P.L.U.I.H. et doté d’un budget de 900 000 euros sur six ans. De même, les orientations d’aménagement programmé (O.A.P.) déclinées par secteur, certaines étant obligatoires, imposent des parts de logements abordables. Parmi les O.A.P., on retrouve aussi celle de la continuité écologique, des mobilités à l’échelle du Département et du Parc naturel régional.
“Nous avons tenu à créer une O.A.P. (non obligatoire) centralité, adaptée à chaque commune, précise Laure Boiteux. Chaque commune a pour elle-même une centralité avec des enjeux de déplacement, d’aménagement d’espaces publics. Comment structurer ces zones de centralité pour qu’elles restent attractives.”
Parmi le P.L.U.I.H., un volet important concerne la préservation du patrimoine, bâti et végétal. Un inventaire a été réalisé, recensant près de 900 biens, la plupart des fermes à rénover. “Cet inventaire permet d’avoir une conscience collective du bien, pour que le patrimoine évolue sans le dénaturer. La somme en fait une identité de territoire, glisse Laure Boiteux. Les connaissances permettent de cadrer les interventions. Le but n’est pas de mettre le patrimoine sous cloche mais de lutter contre la banalisation du territoire.” Le patrimoine végétal, plus fragile quant à lui, nécessite une sensibilisation à sa présence qui structure le paysage ou joue un rôle fondamental dans le dérèglement climatique. On peut citer en exemple le marronnier de la place de la Gare à Morteau. “En réaction à la loi Z.A.N., on a vu un phénomène inverse : tout vide doit être rempli, il faut donc faire attention à la question de la surdensification à Morteau. Le P.L.U.I.H. veille à préserver des poumons verts, nous avons introduit des zones de jardins (N.J. pour zone naturelle jardin, N.D.L.R.).”
Concrètement, le nouveau document bouscule la carte des zonages entre les zones constructibles à urbaniser, les zones naturelles, les zones agricoles protégées, les nouvelles zones jardins ou encore celles spécifiques pour les secteurs à valeur patrimoniale (comme le quartier des Cordiers à Grand’Combe-Châteleu ou les Arces à Morteau). Sur le Val de Morteau, sur 152 hectares identifiés A.U. (à urbaniser) dans les P.L.U. locaux, 56 hectares sont aménagés ou en cours d’aménagement. Sur les 96 hectares restants aménageables, 24 hectares sont maintenus, 71 hectares deviennent des zones naturelles. Il faut ajouter 11 hectares à urbaniser qui n’étaient pas identifiés comme tels, “là où c’était pertinent”, souligne Laure Boiteux.
Cette nouvelle répartition de zonage s’applique différemment selon les communes. Morteau qui est étiqueté Pôle majeur garde des zones à urbaniser. À l’inverse, Villers-le-Lac qui a l’un des plus anciens P.L.U. avait surdimensionné des zones à bâtir. Les Gras, qui a un P.L.U. très récent, avait déjà intégré le Z.A.N., la commune a donc moins d’efforts à faire.
Si la Communauté de communes du Val de Morteau cultive une tradition de travail en commun, l’élaboration de ce P.L.U.I.H. n’a pas été un long fleuve tranquille. “Il y a quand même eu des moments houleux, de tensions, de crispations. Ce P.L.U.I.H. a énormément d’impact dans les communes qui n’ont pas forcément la même vision, convient Laure Boiteux. Mais il s’est fait de la manière la plus constructive possible. Je souhaite que les communes soient attentives au travail réalisé, au temps passé. Remettre l’ouvrage sur le métier avec une nouvelle équipe municipale reviendrait à reprendre de zéro. De toute façon, ce document est perfectible, il doit pouvoir évoluer et il sera révisé.”
Les huit communes doivent se prononcer favorablement ou non à ce P.L.U.I.H. par un vote en conseil municipal avant les élections municipales. Si toutes votent pour, le document devrait entrer en vigueur en 2027.