La juridiction financière régionale vient de rendre un rapport sévère sur la gestion de la municipalité de Valdahon. Avec plusieurs recommandations pour améliorer les choses. Florilège.
Le développement effréné de la commune ces dernières années expliquées par sa position stratégique entre Besançon et la frontière suisse a fait de Valdahon une des championnes de l’attractivité dans le département. Mais ce développement rapide n’est pas allé sans créer quelques difficultés. Cette situation de centralité de Valdahon principalement dans les domaines des déplacements, des équipements scolaires et périscolaires et des équipements sportifs requiert, de la part des équipes communales, un niveau d’expertise administrative et technique à la hauteur des enjeux financiers et de la complexité des sujets à traiter. Mais force est de constater à cet égard que "des progrès importants doivent être accomplis" de la part des services municipaux valdahonnais pointe la Chambre régionale des comptes (C.R.C.) dans un rapport d’observations définitives publié il y a quelques semaines.
La juridiction régionale pointe du doigt plusieurs faiblesses voire des irrégularités notamment dans la passation de plusieurs marchés publics et la publication non respectée d’actes administratifs, et pointe "des risques juridiques majeurs pour le fonctionnement quotidien de la commune, mais surtout pour son exécutif", en premier lieu la maire Sylvie Le Hir.
Les magistrats de la Chambre estiment par exemple que le partenariat que la commune de Valdahon a noué avec l’association Familles Rurales qui gère la halte-garderie et les accueils collectifs des mineurs sur la commune pose "de sérieuses questions juridiques" avec notamment un circuit de facturation des repas de la cantine plutôt obscure et une surveillance des élèves par des salariés de Familles Rurales jugée illégale par les magistrats.
Plus largement, la C.R.C. estime que le système de commande publique en place à Valdahon souffre "d’un défaut majeur de maîtrise et de transparence", avec "un règlement intérieur de la commande publique obsolète et lacunaire" et une organisation de la commande publique "peu sécurisée." Plusieurs irrégularités émaillant la procédure ayant conduit au choix du prestataire du marché de restauration périscolaire jusqu’en 2024 - la société Estredia - ont été relevées par les juges de la Chambre. Ce choix aurait été fait sans la moindre délibération du conseil municipal par Mme Le Hir seule et sans mise en concurrence effective. Sur ces points, la Chambre des comptes a relevé "de nombreux dysfonctionnements, sources de risques juridiques majeurs, résultant de la méconnaissance répétée des règles de la commande publique."
Au chapitre du pilotage budgétaire de la commune, si la C.R.C. note "une situation financière saine", elle pointe en même temps "un pilotage budgétaire qui doit s’améliorer." Cette critique porte notamment sur le choix et la manière de céder certaines propriétés communales. Comme la vente de l’ancienne maison des associations au Crédit Agricole à un prix de 90 000 euros, soit un montant inférieur de 61 % à l’estimation du service des Domaines, bien au-delà donc de la marge d’appréciation laissée au vendeur.
La Chambre régionale des comptes a également formulé des recommandations concernant le pilotage du personnel communal, reprochant à la maire de ne pas suffisamment informer son conseil municipal concernant les effectifs communaux. La juridiction financière dénonce également "un encadrement juridique obsolète" concernant l’organisation du temps de travail de son personnel, avec un suivi des heures supplémentaires jugé insuffisant et un régime indemnitaire "problématique quant à sa déclinaison et son attractivité." Des irrégularités ont notamment été pointées quant au choix de la commune d’avoir mis en place un régime indemnitaire différencié entre des agents titulaires et d’autres agents contractuels.
Et comme si ce constat lié à la gestion des ressources humaines de la commune ne suffisait pas, les magistrats de la Chambre ont constaté "un absentéisme hors norme" qui interroge. Rien qu’entre 2022 et 2024, l’absentéisme du personnel communal pour raison de santé a augmenté de plus de 20 %, atteignant 38,9 jours par agent en moyenne, à tel point que "la collectivité n’assure pas le suivi de l’absentéisme de ses agents et n’a ainsi pas conscience de son caractère anormalement élevé."
Sollicitée pour réagir à ce rapport de la Chambre régionale des comptes, la maire de Valdahon Sylvie Le Hir n’a pas souhaité donner suite.