Sur les 2 200 exploitations agricoles du département, 450 recevront entre 2 000 et 3 000 euros chacune dans le cadre du fonds de réarmement agricole annoncé par la ministre Annie Genevard.
Suite à l’été caniculaire que la France a traversé, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard a annoncé début septembre un plan d’aides massives de plus d’1 milliard d’euros à l’échelle nationale, dont 235 millions dédiés à ce que le ministère a appelé le fonds de réarmement agricole (voir les détails plus loin). Sur cette enveloppe globale, combien seront affectés aux agriculteurs du Doubs ? “L’enveloppe pour le Doubs sera d’1,150 million d’euros, qui seront répartis entre 450 exploitations, soit entre 2 000 et 3 000 euros par exploitation selon les conséquences de la sécheresse” répond Benoît Fabbri, directeur départemental des territoires (D.D.T.).
La préfecture du Doubs, via la D.D.T., a ciblé ces 450 exploitations de la manière suivante : “Ce sont les exploitations les plus fragiles qui ont été retenues. Cette aide qui sera un appui à la trésorerie doit les aider à passer le cap pour racheter des plants et des semences pour un maraîcher, ou racheter du fourrage pour un exploitant qui n’en aurait pas assez. Le ciblage des exploitations a été fait en concertation avec les quatre syndicats agricoles.” Les principaux bénéficiaires seront ainsi les petits maraîchers, les arboriculteurs ou encore les producteurs de plantes à parfum, “principalement des petites productions spécialisées qui ont particulièrement souffert de cette sécheresse.” Un deuxième public a été retenu par la D.D.T., ce sont les jeunes agriculteurs qui viennent de reprendre ou de créer une exploitation seuls, ceux-là seront également aidés financièrement. Troisième public-cible : les producteurs de maïs (bas du département) souvent en polyculture avec production de lait conventionnel beaucoup moins rémunéré que le lait A.O.P. Au total, ce seront donc 450 exploitations agricoles qui bénéficieront de ce coup de pouce. Chacune d’elles touchera entre 2 000 et 3 000 euros dans des délais que l’État a voulus très courts, et “on garde une petite réserve pour traiter les cas particuliers qui auront rencontré un imprévu” ajoute Benoît Fabbri.
Les exploitations concernées ont jusqu’à mi-octobre pour déposer un dossier au guichet qui vient d’ouvrir ses portes, les instructions se feront dans la foulée, et “les premiers versements sur les comptes en banque interviendront dès la fin du mois d’octobre” annonce la préfecture du Doubs. D’autres mesures comme le dégrèvement de 30 % sur la taxe sur le foncier non bâti interviendront également dès cette mi-octobre. Et en parallèle, les acomptes des aides P.A.C. seront également enclenchés dès cette échéance. La P.A.C. reste, pour les exploitants du Doubs comme pour les autres agriculteurs français, la principale manne financière, et de loin. 90 millions d’euros sont alloués chaque année aux exploitations agricoles du Doubs via les fonds européens de la P.A.C., soit une moyenne de 40 000 euros par ferme.
Malgré ces soutiens financiers — réguliers avec la P.A.C., et d’urgence face à la sécheresse de cet été —, une partie de la profession agricole souffre. Dans le Doubs, 64 exploitants sont suivis de près actuellement par la cellule Solid’agri animée par la D.D.T., la M.S.A. et la Chambre d’agriculture. Cette cellule tente de prévenir le risque de suicide chez les exploitants du Doubs touchés par un mal-être que les changements climatiques risquent de fragiliser un peu plus.
À plus long terme, c’est à une adaptation profonde des pratiques agricoles que la profession a commencé à réfléchir. Sur ce volet, le ministère de l’Agriculture annonce un autre plan qu’il prévoit de présenter d’ici quelques semaines, “un plan de réarmement à long terme” annonce le cabinet d’Annie Genevard.
Le plan d’urgence national
La ministre Annie Genevard a annoncé début septembre une enveloppe de près d’1,3 milliard d’euros pour soutenir la profession agricole et assurer la continuité de la production à la suite de cet été de sécheresse. Que contient-il ?
- Indemniser rapidement les pertes exceptionnelles et éviter les faillites via l’Indemnisation de solidarité nationale (I.S.N.) d’un montant de 520 millions d’euros.
- Indemniser les pertes et soulager les agriculteurs via le régime des calamités agricoles pour les pertes de fonds non assurables pour les végétaux : 30 millions d’euros.
- La taxe foncière sur les propriétés non bâties fera l’objet de dégrèvements locaux, pour plus de 300 millions d’euros.
- Le fonds de réarmement agricole de 235 millions d’euros, placé sous le pilotage des préfets de région et de départements. Ce fonds, territorialisé et adapté aux spécificités des territoires et des filières, permettra d’accompagner les exploitations confrontées aux difficultés les plus importantes, notamment pour financer l’approvisionnement en intrants (aliments pour animaux, fourrages, semences, plants, autres intrants).
- Le plan national prévoit aussi le renforcement de la prise en charge des cotisations sociales agricoles (P.E.C.) par la M.S.A. à hauteur de 20 millions d’euros.
- L’accélération de la généralisation du contrôle unique, afin de réduire les contrôles redondants ou successifs subis par les exploitants.
- La prolongation jusqu’au 31 décembre du guichet exceptionnel d’aide à l’achat d’engrais azotés pour un montant de 145 millions d’euros dont 38 millions de crédits nationaux, afin de tenir compte du décalage des semis lié à la sécheresse.
- Prolongation jusqu’à fin octobre du soutien exceptionnel au G.N.R. agricole (15 centimes par litre) pour un montant total de 106 millions d’euros.