Le travail mené par l’administration des douanes en collaboration avec l’État et la Justice portent ses fruits : les fraudes aux importations de véhicules suisses ont été divisées par trois.
Chaque année, des particuliers ou des professionnels de Franche-Comté importent de Suisse près de 2 000 véhicules. Un pays où le marché de l’occasion est très dynamique, avec des véhicules souvent récents et en bon état qui peuvent se révéler être de bonnes affaires pour les acquéreurs. Mais la Suisse étant en dehors de l’Union européenne, ceux-ci sont tout de même soumis à des taxes douanières à hauteur de 10 % du prix du véhicule et à 20 % de T.V.A. Ce qui a incité bon nombre d’importateurs peu scrupuleux à ne pas déclarer en douane ces véhicules pour échapper à ces taxes. « L’an dernier, nous avons repéré le cas d’un garagiste frauduleux qui avait ainsi importé 174 véhicules, un cas qui a abouti à un redressement de 330 000 euros de droits et taxes » illustre Christian Solliez, directeur adjoint des douanes de Franche-Comté.
Depuis plusieurs années, la douane a observé des fraudes visant tantôt à minorer la valeur d’achat des véhicules, tantôt à utiliser de faux documents de dédouanement. « On a diminué cette fraude par trois » se félicite Estelle Ruckli, directrice régionale des douanes de Franche-Comté. 20 faux documents ont ainsi été identifiés l’an dernier, contre 60 en 2022.
Si ce chiffre est en baisse, on le doit certainement à la signature en 2022 d’un protocole expérimental entre les services de la préfecture du Doubs qui décerne les cartes grises à travers son centre d’expertise et de ressources des titres (C.E.R.T.), les douanes, et le Parquet. « À travers ce protocole, on a systématisé les enquêtes et les poursuites » ajoute M. Solliez. 54 « faux » garagistes avaient ainsi été repérés en 2021, 36 en 2024.
Ce protocole vient d’être renouvelé et confirmé le 6 février dernier entre les trois partenaires. « Grâce à cette collaboration efficace, désormais 100 % des importations font l’objet d’un contrôle spécifique » se félicite Rémi Bastille, le préfet du Doubs. Et les poursuites judiciaires deviennent systématiques aussi : « 5 dossiers vont arriver devant le tribunal dans les tout prochains mois » illustre Margaret Parietti, la vice-procureure de la République.
Le protocole signé en début de mois poursuit donc clairement l’objectif « d’aller plus en avant encore dans cette prévention des fraudes et dans la sanction des fraudeurs. »
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