Alors que la campagne de la déclaration de l’impôt sur le revenu est ouverte depuis fin avril et jusqu’au 28 mai pour le Doubs, les Finances publiques travaillent toujours à plus de dématérialisation. Les prochains chantiers portent sur la facturation électronique pour les professionnels et la fin du paiement par chèque.
Pourra-t-on encore payer ses impôts par chèque, à l’avenir ? Depuis le mois de mars, les professionnels n’ont plus cette possibilité. Et cela sera bientôt le cas pour les particuliers. Les Finances publiques travaillent à la disparition progressive du chèque. “2026 va être une année d’accompagnement pour accélérer cette dernière étape”, souligne Chantal Goubert, directrice des finances publiques du Doubs.
Le gisement de paiement par chèque concerne surtout les écoles (pour les voyages scolaires par exemple) mais aussi les factures des collectivités (comme les factures d’eau). Bref, les paiements au Trésor public. “Il faut qu’on voie avec eux comment déployer d’autres moyens de paiement comme le paiement de proximité, le prélèvement mensuel, le prélèvement à échéance, le paiement direct en ligne…”, poursuit la directrice. Si la problématique de la fraude est présente, le chèque reste aussi trop coûteux en termes de gestion - 2 euros par chèque qui recouvre parfois une somme inférieure.
Le paiement par chèque représente 4,5 % des paiements. En France, le nombre de chèques émis a baissé de 75 %. Au niveau national, la Direction générale des finances publiques encaisse 40 millions d’euros par chèque.
La dématérialisation continue d’être en marche. Et alors que la campagne déclarative de l’impôt sur le revenu est ouverte jusqu’au 28 mai, quelques changements sont à prendre en compte. D’abord, cette année, il est nécessaire de formaliser sa volonté de recevoir son avis d’impôt en papier. Sinon, le document est envoyé automatiquement en version dématérialisée. Dans le Doubs, 88 % des foyers fiscaux (soit 200 000) ont déclaré l’impôt sur le revenu en ligne, un nombre qui progresse de 2,45 %. “Les risques d’erreurs sont moins forts avec la déclaration en ligne (qui peut être modifiée jusqu’à la clôture de la campagne, N.D.L.R.)”, observe Chantal Goubert. Les 12 % restants de déclaration papier peuvent s’expliquer par le dynamisme du département avec une population assez jeune, ce qui enclenche une part de primo-accédants. La toute première déclaration d’impôts se réalise obligatoirement par papier.
Autre changement, la double authentification désormais obligatoire pour accéder à son espace sécurisé sur le site impots.gouv. “On s’attend potentiellement à une sollicitation plus forte de nos usagers car pour pallier l’usurpation d’identité, l’accès aux services en ligne est renforcé avec la double authentification”, explique Chantal Goubert. Concrètement, l’usager a besoin de son mot de passe et de son revenu fiscal de référence. Une fois ces deux données rentrées, une confirmation est demandée via un SMS sur son smartphone. Pour ceux qui ne connaissent pas ou ne retrouvent pas leur revenu fiscal de référence, il est nécessaire d’appeler les Finances publiques ou de se rendre dans les maisons France Services.
“Les maisons France Services marchent très bien, poursuit la directrice des Finances publiques. Nous avons un taux d’accueil et de fréquentation très important notamment sur la bande frontalière. Les frontaliers sont très en demande de conseils et de réponses sur le système déclaratif frontalier. La fiscalité est très compliquée. Il existe une convention fiscale internationale avec la Suisse, qui est un État fédéral avec 26 cantons, et des taux différents selon les cantons, et des cases spécifiques sur la déclaration.” Les questions relatives aux finances publiques figurent parmi les premiers postes de contact dans les maisons France Services.
Depuis 2023, une application sur smartphone est disponible, permettant des démarches déclaratives pour des revenus assez standardisés ainsi que des changements administratifs type RIB, coordonnées, etc. Pour cette année, il est possible de poser des questions sur la messagerie sécurisée directement depuis le smartphone.
Depuis deux ans existe aussi la déclaration automatique qui concerne 20 % des contribuables. Tout est mis en œuvre pour faciliter la déclaration de l’impôt sur le revenu. Le Doubs témoigne encore d’un bon civisme fiscal avec 98 % de déclarations déposées à l’échéance. Pour autant, la fraude fiscale persiste et s’incarne notamment dans la fraude à la TVA, à l’impôt sur le revenu et la CSG et l’impôt sur les sociétés. “Nous attendons avec impatience la facturation électronique pour limiter la fraude à la TVA et simplifier les démarches”, remarque Chantal Goubert.
Dès le 1er septembre, les entreprises doivent être en capacité de recevoir des factures électroniques et en émettre dès septembre 2027. “Il ne s’agit pas d’une facture en PDF, c’est un document normalisé au niveau européen pour des échanges entre les pays et limiter la fraude”, poursuit la directrice. Dans le Doubs, 17 millions d’euros de fraude fiscale ont été notifiés aux entreprises et aux particuliers en 2025.