Mi-décembre, le P.L.U.I. a été arrêté en conseil communautaire. 607 hectares constructibles ont été déclassés pour devenir des terrains agricoles, faisant grincer les dents de certaines communes. Pourquoi ? Qu’est-ce qu'un P.L.U.I. ? On vous explique.
Si d’emblée le Plan local d’urbanisme intercommunal (P.L.U.I.) peut apparaître comme un document abscons, il fixe pourtant le développement de l’agglomération pour les 15 prochaines années. Grosso modo, ce document d’urbanisme - le premier pour G.B.M. - doit permettre de faire appliquer des mêmes règles urbanistiques pour les 67 communes. Il vise à trouver un équilibre entre le développement du territoire et la préservation des espaces naturels. De lui dépendent le logement, les activités économiques, les mobilités, l’environnement…
Lancé en 2020, le P.L.U.I. a dû intégrer un an plus tard la loi Climat et résilience et notamment le zéro artificialisation nette. “On a dû continuer à faire sans aller sur des terrains agricoles”, résume Aurélien Laroppe, vice-président en charge de l’urbanisme qui n’a pas ménagé ses efforts pendant les six ans qu’aura nécessités l’élaboration du document.
Le P.L.U.I. soulève surtout un changement de paradigme. Quand sur les 50 dernières années, la périurbanisation a été multipliée par 5 (quand la population a seulement doublé), il faut dorénavant penser densification. Les prochaines constructions se feront à 60 % en renouvellement (contre 10 % avant) et en extensif à 40 % (contre 90 %).
En l’espèce, 607 hectares constructibles et 3 400 hectares de zones naturelles ont été déclassés en zones agricoles. “Cela permet de sanctuariser les zones agricoles, on veut protéger les agriculteurs”, explique Aurélien Laroppe. À l’opposé, 58 hectares de zones agricoles ont été passés en zones à urbaniser (soit 0,001 % de la surface de l’agglo). À titre d’exemple, à La Chevillotte, tous les hectares constructibles doivent être déclassés à cause du karst. Donc le P.L.U.I. prévoit le passage de certaines zones agricoles en zones constructibles, dans un système de vase communicant. Au total, G.B.M. compte 438 hectares constructibles avec le P.L.U.I.
“À l’instant T, le P.L.U.I. peut paraître contraignant, mais dans dix ans, ce sera pour la protection des habitants”, relève Aurélien Laroppe. Ce dernier pointe entre autres la gestion des risques naturels. Le karst, en premier lieu, la pluie-inondation et la marne en pente sont les principaux risques naturels sur G.B.M. “Sur la gestion des risques, ce n’est pas plus mal qu’il y ait un P.L.U.I. avec l’expertise des services d’urbanisme de l’agglo”, argue Aurélien Laroppe. Le P.L.U.I. permet aussi une vision à long terme sur la question des déplacements, sur les eaux pluviales, les zones d’activités.
Le déclassement des zones n’a pas été fait au hasard. Pour l’élaboration du document, chaque commune a été consultée sur leurs projets, leur territoire, etc. “Les chiffres émanent d’un travail précis sur les communes, précise Aurélien Laroppe. Toutes les parcelles de plus de 1 000 m2 ont été regardées pour savoir si on densifiait dessus ou pas.” Si toutes les communes enlèvent des hectares constructibles, toutes ne le font pas à la même échelle. Chemaudin-et-Vaux qui possédait beaucoup de foncier, notamment dans zones boisées, doit déclasser 92 %, passant de 108 hectares constructibles à 8 hectares. “Mais ça reste énorme, cela permet d’accueillir 400 habitants”, nuance Aurélien Laroppe. À l’inverse, Velesmes-Essarts n’a presque rien à déclasser, possédant peu de zones constructibles.
Mamirolle, qui a voté contre le P.L.U.I. en conseil communautaire, déclasse à 49 %, passant de 27 hectares à 13,9. “Ils ne sont ni avantagés, ni lésés. La commune peut accueillir 700 habitants avec leurs 13,9 hectares constructibles”, poursuit l’élu. Pour le premier adjoint Cédric Lindecker, “on nous enlève l’opportunité de nous agrandir. On a du mal à se faire entendre pour préserver des zones constructibles. On n’a pas voté contre le P.L.U.I. mais contre une façon de faire. On n’est pas dans une opposition stérile, on va relancer la discussion. On a déjà obtenu beaucoup de choses mais il y a encore besoin d’éclaircir certaines choses : qu’on nous enlève moins de zones constructibles et qu’on nous laisse maître de nos décisions.” En plus de Mamirolle, quatre autres communes ont voté contre le P.L.U.I. : Miserey-Salines, Tallenay, Châtillon-le-Duc, et Vaire.
Le P.L.U.I. porte aussi 191 O.A.P. sectorielles (orientation d’aménagement et de programmation) qui comportent un canevas général commun à tous les sites et des orientations spécifiques site par site. “Les O.A.P. sont obligatoires pour toutes nouvelles constructions d’ensemble. Avant, c’était laissé au bon vouloir des promoteurs”, explique Aurélien Laroppe.
À Pugey, où il ne reste plus guère de zones constructibles, un projet de lotissement est en réflexion. “On se laisse le temps de réfléchir mais on veut un projet intelligent, avec aucun vis-à-vis, un espace de stationnement en dehors du lotissement, un sens de circulation, etc.”, énumère le maire Frank Laidié qui prévient toutefois : ce sera le projet du prochain mandat s’il est réélu.
Sur le mandat actuel, Pugey a planché sur un gros travail de densification du centre-village. Dans un corps de ferme laissé vide depuis plusieurs années et l’ancienne école (soit une surface au sol de plus 1 000 m2 environ), trois grands appartements (1 F5 et 2 F4) destinés aux familles ont vu le jour, ainsi qu’une médiathèque (intercommunal avec Fontain), une salle associative, un espace café épicerie associatif (en suspens jusqu’aux élections) et des locaux professionnels. Ces derniers accueillent les deux orthophonistes du village, ainsi qu’un nouveau médecin généraliste et une coiffeuse. Deux espaces restent libres, l’un verra probablement s’installer un autre personnel de santé, le second étant réservé pour un espace tiers-lieu coworking. Enfin, sur les 200 m2 de l’ancienne école, une micro-crèche s’est installée.
La densification du village a donc apporté de nombreux nouveaux services et équipements. Le maire de Pugey est favorable au P.L.U.I. et espère bien que son conseil l’approuvera. Car pour que le P.L.U.I. soit effectif, il faut que chaque conseil municipal vote en faveur du document. Aurélien Laroppe sait que l’unanimité n’aura pas lieu. “Entre l’arrêt et l’approbation, on trouvera des solutions.” L'exécutif de G.B.M. espère un P.L.U.I. opérationnel pour 2027. Si ce n’est pas le cas, le couperet tombera en 2028. À cette date, s’il n'existe pas de document d’urbanisme en vigueur, les communes ne pourront plus délivrer des autorisations d’urbanisme.
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