Alors que la campagne déclarative des impôts sur le revenu a débuté le 10 avril, Chantal Goubert, directrice départementale des finances publiques fait le point sur les nouveautés et les points de vigilance à garder à l’esprit.
C’est à dire : Pour cette campagne déclarative 2025, quelles sont les nouveautés pour les usagers ?
Chantal Goubert : Il y en a plusieurs. La première est l’individualisation automatique du taux de prélèvement à la source pour les couples mariés ou pacsés. Jusqu’à l’année dernière, le taux s’appliquait au foyer fiscal. Cette année, la possibilité du taux individualisé permet de répartir l’impôt selon le revenu de chacun. Cela ne change pas le montant de l’impôt mais c’est une question d’équité fiscale. Et de secret fiscal aussi. Certains usagers s’étonnaient que l’employeur puisse voir le taux du foyer fiscal. C’est automatique mais l’usager a toujours la possibilité de cocher une case sur sa déclaration Internet et de gérer son taux dans son espace personnalisé.
Càd : Si la déclaration par Internet est obligatoire depuis 2016, il existe tout de même des mesures de tolérance pour les déclarations papier. Quel est le taux de télédéclarants dans le Doubs ?
C.G. : Au niveau national, 90 % des foyers fiscaux ont télédéclarés ou sont éligibles à la déclaration automatique. Dans le Doubs, 200 000 usagers ont fait une déclaration par Internet (soit 64% des foyers fiscaux) et 23% sont en déclaration automatique. La télédéclaration est souple - on peut y revenir, la modifier -, simple et sécurisée - l’usager reçoit un courriel de confirmation et un accusé de réception, ce qui n’est pas le cas avec le papier. La réduction du nombre de déclarations papier est la deuxième nouveauté en 2025. On incite à la dématérialisation car le papier a un coût. On envoie au niveau national 18 millions de déclarations papier, soit 10 fois la hauteur de la Tour Eiffel… Et seulement 5 millions de contribuables nous ont retourné une déclaration papier. Donc cette année, les contribuables qui en 2024 ont fait une télédéclaration et ont aussi demandé une déclaration papier pour 2025 ne recevront pas le papier. Cela ne concerne pas ceux qui ont fait uniquement une déclaration papier, ceux-là continueront de la recevoir.
Càd : Quelle est la dernière nouveauté ?
C.G. : Il s’agit de la double authentification. On sécurise encore plus l’accès à nos services en ligne. Aujourd’hui, il faut le numéro fiscal et le mot de passe pour se connecter. Là, on va plus loin avec l’envoi d’un code de sécurité à usage unique sur la boîte mail. À noter également quelques nouveautés concernant les crédits et réductions d’impôts. Le crédit d’impôt pour l’aide à la personne est prolongé jusqu’en décembre. Les dépenses d’équipement pour adapter les locaux quand un membre du foyer fiscal est en situation de handicap est désormais sous condition de ressources. Et le crédit d’impôts qui concerne l'acquisition et la pose d’un système de charge pour les véhicules électriques voit son plafond augmenter de 300 à 500 euros.
Càd : Le Doubs compte de nombreux travailleurs frontaliers. Combien sont imposés en France ?
C.G. : Le département du Doubs est celui où il y a le plus de frontaliers qui tombent sous la convention fiscale qui est signée avec 8 cantons suisses et qui permet d’être imposé en France. En 2024, nous avons 41 510 frontaliers dans le Doubs contre 38 694 en 2023, soit une hausse de 7%. Ils sont gérés en majeure partie par nos services à Morteau et Pontarlier, un quart par Montbéliard et 10 % par Besançon. Plus ça va, plus les frontaliers reculent de la bande frontalière. Depuis le 1er novembre, j’ai fait le choix de ne plus délivrer au guichet l’attestation fiscale que l’employeur suisse demande, confirmant que le foyer fiscal est en France. Nous envoyons par messagerie. Cela générait beaucoup trop de flux dans nos accueils physiques. Et a priori, les usagers semblent être satisfaits de cette situation, ça leur évite de se déplacer.
Càd : Quel est le taux d’usagers imposables dans le Doubs ?
C.G. : Le Doubs compte 310 666 foyers fiscaux en 2024, un nombre qui a augmenté de plus d’1% par rapport à 2023. Et la part de foyers imposables à l’impôt sur le revenu est de 53,46%, supérieure au niveau national qui est de 45 %. Le département du Doubs est beaucoup plus riche que tous les autres départements de la Bourgogne Franche-Comté, y compris la Côte d’Or. Globalement, le patrimoine est important. 373 foyers du du Doubs sont assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière, c’est 7% de plus que l’année précédente.