En février 2024, le maire Cédric Bôle et un policier municipal ont fait l’objet de menaces de la part d’une habitante. L’affaire a été jugée au tribunal le 13 octobre. L’abolition du discernement a été retenue.
Le procureur Cédric Logelin avait prévenu : les agressions et menaces contre les élus ne resteront pas impunies. Le 13 octobre dernier, le tribunal de Besançon a jugé une habitante de Valdahon, ancienne Mortuacienne, pour menace de crime ou délit contre le maire Cédric Bôle et un policier municipal. Les faits remontent à février 2024.
La prévenue se rend en mairie une première fois demandant à voir le maire. Elle lance à l’agent d’accueil : "Le jugement dernier est proche." La femme de 55 ans appelle dans un second temps le service de l’état civil, souhaitant parler avec le policier municipal. Alors que le ton monte avec l’interlocuteur de l’état civil, la prévenue aurait à nouveau affirmé : "Le jugement est proche pour D et Cédric. Ouvrez bien vos oreilles, je ne vais pas le répéter trois fois, le jugement est proche*."
Des plaintes sont déposées en gendarmerie. La prévenue reconnaît avoir dit "le jugement est proche", faisant référence à une procédure et une plainte déposée contre le maire, à la suite d’un différend. La femme explique avoir été expulsée de son logement, puis de sa voiture sur un parking alors qu’elle dormait dedans.
Lors de la procédure, une expertise psychiatrique indique que Madame A. souffre de délire paranoïaque, soit d’un délire passionnel, soit d’un trouble délirant persistant avec une idée de persécution. Selon l’expert, l’infraction pour laquelle elle est jugée relève directement de sa pathologie. Au moment des faits, la prévenue était dans une phase délirante. Le discernement était aboli. Sa dangerosité est considérée comme modérée tant qu’existe une prise en charge psychiatrique.
Très fragile sur le plan social et psychologique, comme le plaide son avocate Maître Marion Hyvron, Madame A. a été hospitalisée sous contrainte pendant quatre mois au centre hospitalier de Novillars. Sa prise en charge psychiatrique continue en extérieur. L’expert estime que la réitération de ses menaces n’est pas impossible, mais minime. "Madame A. n’habite plus Morteau. Et elle n’a pas été en contact directement mais par personnes interposées avec le maire et le policier municipal", rétorque son avocate.
Du fait de l’abolition de son discernement, la prévenue ne peut pas être condamnée pénalement. Le vice-procureur Julien Babe requiert tout de même une mesure de sûreté, ou une interdiction de contact pendant deux ans au bénéfice du policier municipal et du maire. Le tribunal suit les réquisitions du procureur. Seul le policier municipal s’est porté partie civile, en raison d’une agression précédente avec insultes en 2018 de la même personne, pour laquelle il n’avait alors pas souhaité être partie civile. La prévenue est déclarée par le tribunal responsable du préjudice subi et doit verser 100 euros de dommages et intérêts au policier municipal.
Aucune des parties n’était présente à l’audience, la prévenue étant représentée par son avocate.
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