La décision a suscité des remous lors de la dernière assemblée départementale fin avril, émaillée par ailleurs de tensions. Les aides du Département dédiées à la ressource en eau, et notamment à l’eau potable et l’assainissement baissent drastiquement
Création de la filière de déshydratation des boues d’épuration à Maîche, interconnexion du plateau des Combes au syndicat des eaux de la Haute-Loue ou encore nouvelle station d’épuration de Villers-le-Lac en cours de construction… Autant de projets intercommunaux qui ont pu bénéficier d’une aide financière du Département à hauteur de 20 % ou 25 % de l’enveloppe totale. Dorénavant, il va falloir se serrer la ceinture, les subventions départementales dédiées au bloc communal pour l’eau ont diminué.
Dans les faits, le nouvel accord-cadre signé entre la collectivité et l’Agence de l’eau prévoit une enveloppe départementale de 3,2 millions d’euros par an, dont 2 millions pour l’eau potable et l’assainissement, jusqu’en 2030. L’accord précédent (2020-2024) allouait 7 millions d’euros par an, dont 6 millions pour l’eau potable et l’assainissement. La baisse de l’enveloppe départementale dédiée à la politique de l’eau a fait réagir le groupe Doubs social écologique et solidaire (minorité) suivi des Écologistes de Franche-Comté. Les deux dénoncent un désengagement du Département et une réduction de son ambition dans la politique de l’eau. “On ne comprend pas ce choix politique désastreux, les subventions au bloc communal pour les réseaux d’eau potable ou d’assainissement ont été divisées par trois. On sait bien que les collectivités sont en difficulté. Mais l'enjeu de la politique de l’eau, c’est l’eau qui coule à nos robinets, c'est l’environnement, on n’a pas le droit de faire une économie là-dessus”, déplore Raphaël Krucien du D.S.E.S.
Le Département, par la voix de Béatrix Loizon, assume la décision. “Quand on a des recettes qui baissent en face, nous sommes obligés de faire des choix, on espère revenir plus en force à l’avenir sur la politique de l’eau”, tempère la vice-présidente en charge de la gestion et de la préservation du patrimoine naturel, de la transition climatique et du tourisme. “Nous allons recentrer nos priorités au niveau de l’eau, c’est-à-dire la protection de la ressource de manière qualitative et quantitative, parce qu'aujourd’hui avec le réchauffement climatique, on n’a plus droit à l'erreur.”
L’élue du canton d’Ornans avance le renforcement des aides de l’Agence de l’eau avec des taux d’aides jusqu’à 70 % dans des zones particulières. Par ailleurs, les aides de la collectivité pouvaient s’élever jusqu’à 25 % du montant, aujourd’hui, ce taux est de 20 % au maximum. “Ce sont les taux affichés, il y a une différence entre les taux réels selon la répartition entre les différents financeurs. Auparavant, on pouvait afficher un taux de 25 % mais le taux réel était de 16 ou 17 %. Dans ce cas de figure, si aujourd'hui, on affiche 20 %, il n’y aura pas d’impact pour la commune ou l’E.P.C.I. qui fait des investissements. Par contre pour d’autres, il y a un impact, je ne le nie pas”, poursuit Béatrix Loizon.
Autre changement que le taux affiché plus faible, l’enveloppe budgétaire sera fermée et décidée par appel à projet. “Il y aura des refus”, prévient Béatrix Loizon. Pour autant, cette dernière avance les 32 millions d’euros investis dans le dernier accord-cadre, le choix politique de continuer la politique de l’eau, impulsée par Claude Jeannerot, ou encore des investissements indirects : le service d’assistance technique du Département, le financement de l’étude sur les boues de stations d’épuration, du schéma d’eau potable… “En moyenne, l’impact de la taxe Gemapi est de 5 euros par habitant dans le Doubs. Si le Département n’intervenait pas, on serait a minima à 6,50 euros. Et ça, c’est une aide qui ne se voit pas”, assène l’élue pour qui “il faudra à l’avenir que l’eau paie l’eau, ça ne devrait plus être un tabou. Aujourd’hui, on voit qu’on arrive au bout d’un système.”
Plus que jamais, l’eau peut être qualifiée d’or bleu.