Gérard Larcher est venu à l’écoute des préoccupations des élus et des entrepreneurs du Doubs. Il était invité début mai par la C.C.I. Saône- Doubs à Besançon pour échanger sur les problématiques des élus locaux et du monde économique.
C’est à l’initiative d’un entrepreneur originaire du Haut-Doubs, Thierry Pétament, vice-président de la Chambre de commerce et d’industrie Saône-Doubs dans le cadre de son implication au sein de l’institut du Sénat, que le président de la chambre haute Gérard Larcher est venu discuter une après-midi avec des élus et entrepreneurs locaux. Cédric Bôle, maire de Morteau et Annie Genevard, députée du Haut-Doubs, étaient notamment présents.
Gérard Larcher est venu s’immerger dans ce département du Doubs fortement industriel (41 % de l’activité), riche de 29 000 entreprises et de 109 000 salariés. Il s’est notamment fait le chantre d’une indispensable simplification des normes : “Il faut qu’on en finisse avec cette forme de culture à la Gargantua en France, qui consiste à créer et à empiler les normes indigestes” estime le président du Sénat qui cite, parmi les exemples, un Code des collectivités territoriales qui a gonflé de volume de plus de 40 % en dix ans, ou un Code de l’environnement dont l’épaisseur a décuplé en vingt ans.
Comme les autres élus présents, le deuxième personnage de l’État en appelle à “un vrai acte III de la décentralisation”, suivi dans son idée par Christine Bouquin, la présidente du Doubs, qui regrette que “les Départements n’aient plus guère de pouvoirs de décision et plus aucun levier fiscal pour orienter leur politique.”
Le sénateur de la Haute-Saône, Alain Joyandet, veut aller plus loin, suggérant lui la suppression d’une strate du millefeuille administratif. “Les Français savent ce que fait leur maire, ce que fait le président de la République, mais entre les deux, ils ne comprennent strictement rien aux rôles respectifs des Régions et des Départements. Avec la loi N.O.T.R.E., on a voté un machin qui n’est pas du tout abouti. Il faut qu’on revienne au conseiller territorial dont la création avait d’ailleurs été votée par le Parlement mais que François Hollande avait ignoré en créant la loi N.O.T.R.E. Il faut impérativement retrouver une clarification des compétences entre les collectivités” plaide l’ancien ministre au moment où les élus locaux attendent les conclusions du rapport d’Éric Woerth sur le nouvel acte de décentralisation.
“Il faut remettre la commune au centre des préoccupations de l’État a plaidé de son côté le président des maires du Doubs, Patrick Genre. Veut-on que les communes continuent à exister ? On assiste aujourd’hui à une inquiétante reconcentration rampante de la part de l’État.” Un constat que n’a que pu partager le préfet du Doubs Rémi Bastille qui confirme “recevoir tous les jours des démissions d’élus, conseillers municipaux pour la plupart, y compris des maires. L’embolie législative constitue le principal problème qui entrave nos actions.”
Dans le même registre, et cette fois c’est le monde économique qui s’exprimait, la patronne du groupe Guillin (3 000 salariés pour 900 millions d’euros de chiffre d’affaires) en appelait à la fin de la surenchère législative. “Depuis 2018, on a eu droit à 14 lois, décrets et normes concernant nos règles de production. On est face à un État qui surréglemente. Mesdames et Messieurs les politiques, laissez-nous entreprendre ! Il est urgent de faire en sorte que notre compétitivité ne soit pas entamée par rapport à nos concurrents internationaux !” a-t-elle plaidé à l’attention du président du Sénat et des autres élus présents.
L’amer constat qu’on peut également dresser est que certains de ces mêmes élus qui ont passé l’après-midi à échanger sur ces sujets, le président du Sénat en premier lieu, ont fait partie de ceux qui ont gouverné le pays ces vingt dernières années et contribué à cette inflation de normes et règlements aujourd’hui si décriés….