À l’issue d’une nouvelle convention judiciaire d’intérêt public, signée au tribunal de Besançon mi-décembre, l’entreprise Plastivaloire représentée par la directrice du site mortuacien Florence Richard a reconnu les infractions de pollution du marais de la Tanche. Les parties civiles se disent satisfaites mais pas encore convaincues.
Il aura fallu revenir une seconde fois dans une salle d’audience du tribunal de Besançon, face à un juge, pour qu’une convention judiciaire d’intérêt public (C.J.I.P.) soit enfin signée entre les parties civiles et l’entreprise mise en cause dans les pollutions aux métaux lourds du marais de la Tanche. Pour rappel, à la suite de pollutions constatées dans le marais de la Tanche entre novembre 2020 et juillet 2022, le collectif de sauvegarde du marais de la Tanche, la fédération départementale de la pêche et de la protection des milieux aquatiques, et la commission de protection des eaux (C.P.E.P.E.S.C.) avaient porté plainte. Mi-octobre, une première convention judiciaire d’intérêt public devait être signée entre ces parties civiles et l’entreprise Plastivaloire, mise en cause. Si l’industriel n’a pas contesté le montant de l’amende d’intérêt public (80 000 euros) ni les dédommagements des parties civiles, il avait souhaité des données plus précises quant à l’obligation de remise en état du site sous trois ans, délai imposé par la loi (voir Càd numéro 300).
Après discussions entre l’entreprise et le Parquet, rédacteur de la C.J.I..P., cette dernière a été modifiée. Elle précise dorénavant quelles normes doivent être atteintes en termes de dépollution du site dans le délai imparti. “Nous n’avons jamais nié la pollution, jamais refusé l’amende”, a souligné Florence Richard face au juge au moment de signer la convention, reconnaissant ainsi les infractions de son entreprise. “Aujourd’hui, nous avons totalement arrêté l’activité en question, nous n’avons plus de rejets d’eau de process”, a poursuivi la directrice du site mortuacien. De son côté, Nathalie Francesconi, du collectif de sauvegarde du marais de la Tanche, s’est étonnée de ne pas trouver de trace dans le dossier de documents d’autosurveillance des rejets, Plastivaloire étant classée I.C.P.E. (installations classées protection de l’environnement). “Nous espérons que la surveillance des services de l’État sera à la hauteur.” “Nous avons eu un audit d’autosurveillance conforme, la D.R.E.A.L. a confirmé le procédé d’autosurveillance, assure Florence Richard. Et un laboratoire indépendant effectue des contre-analyses à celles que nous faisons en interne au quotidien. Nous analysons les eaux pluviales et deux fois par semaine, celles au niveau de la Tanche. Quant aux autres process en activité, ils sont soumis à un dossier G.I.D.A.F. (Gestion Informatisée des Données d’Autosurveillance Fréquente) qui est partagé tous les mois avec la D.R.E.A.L.”, s’est défendue la directrice de Plastivaloire.
À la sortie de l’audience, les parties civiles se déclarent satisfaites mais pas encore convaincues.“On attend de voir la mise en pratique”, glisse Nathalie Francesconi. “En tant que fédération de pêche pour les usagers, nous sommes bien dans notre rôle d’alerte, souligne Jean-Pierre Belon, vice-président. Mais je lance un appel aux responsables locaux de la gestion des eaux, élus, collectivités... Je constate leur absence. Nous, on est là en tant qu’association mais eux, ça devrait les interpeller. On parle quand même de métaux lourds. Dans dix ans, ils seront toujours dans le marais. Et qui sait si à la faveur d’une crue, ils ne vont pas poser de problèmes de santé publique ? D’autant plus que nous sommes dans un secteur en tension d’eau”, s’agace l’ancien médecin. À partir de la signature de la C.J.I.P., l’entreprise a un délai de trois ans pour procéder à la dépollution du marais de la Tanche et atteindre les normes de dépollution précisées dans la convention. En cas d’inexécution, il n’est pas exclu que la machine judiciaire se remette en marche.
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