En un an, plus de 3 100 dossiers ont été enregistrés au tribunal administratif de Besançon, soit une augmentation de 20 %. Cette hausse importante des recours impacte l’activité du tribunal qui reste à effectif constant. Une des raisons avancées concerne le mésusage de l’intelligence artificielle dans l’élaboration du dossier.
1 000 dossiers supplémentaires en 8 ans. Plus 20 % depuis l’année dernière. De l’avis d’Olivier Di Candia, président du tribunal administratif depuis mars dernier, cette hausse est « vertigineuse. »
D’année en année, le tribunal administratif de Besançon doit absorber de plus en plus d’affaires. Et ce, à effectif constant, avec 10 magistrats, 14 agents de greffe, un assistant du contentieux et deux assistants de justice. Du 1er septembre 2025 au 31 août 2026, 3 121 affaires ont été enregistrées. Au 31 août, le nombre d’affaires en instance est de 2 174. Dont 57 affaires de plus de deux ans.
« Jusqu’à une période récente, on arrivait à faire face à cette hausse pour ne pas rallonger les délais de jugement. Depuis mi-2025, on ne peut plus. Nous pouvons traiter au maximum 2 600 à 2 700 dossiers », remarque Olivier Di Candia.
Alors que le délai moyen de jugement est d’un an et 9 jours, celui-ci risque d’être allongé. « C’est pour nous une préoccupation importante. Il y a un certain nombre de dossiers urgents, les référés à qui l’on donne la priorité de nos moyens. Par ailleurs, nous avons des dossiers “vieux” de plus de deux ans sur lesquels on se donne des priorités. Dans l’intervalle, nous avons un grand stock, qui grandit et c’est là qu’on a cette problématique de moyens », poursuit le président du tribunal administratif.
Comment expliquer cette hausse des recours ? Deux raisons peuvent être invoquées pour expliquer en partie cette augmentation, qui reste pour autant difficile à cerner. La première concerne la numérisation et le recours à l’intelligence artificielle générative.
« Autrefois, les requérants hésitaient à nous saisir, ils faisaient appel à un avocat. Aujourd’hui, certains arrivent à bricoler un dossier avec l’I.A., expose Olivier Di Candia. Mais si on remplace intégralement l’intelligence humaine par une I.A., ça ne donnera rien. Cela ne permet pas de structurer un recours ou de l’adapter à la situation du requérant », prévient le magistrat. Lors de l’audience solennelle le 22 septembre, plusieurs magistrats ont d’ailleurs souligné la possibilité d’infliger des amendes pour recours abusif lorsque des demandes sont imprécises d’un point de vue juridique.
Par ailleurs, depuis 2018 et l’usage du télé-recours par les citoyens, l’accès au juge est facilité, sans avoir recours à un avocat. Enfin, depuis 8 ans, les tribunaux administratifs ont donné un élan médiatique à leur activité, apportant une réelle visibilité.
Dans le Doubs, le contentieux des étrangers occupe la part la plus importante des affaires, suivi des contentieux sociaux. « Par rapport à d’autres juridictions où il atteint 50 % des affaires, le contentieux des étrangers à Besançon est moins important (32 %). » Besançon se distingue en outre par un contentieux environnemental très présent, comme le note Olivier Di Candia. Le président du tribunal administratif note également une explosion du contentieux des détenus concernant des mises à l’isolement, des conditions indignes, ou encore des refus de permis de visites.