Les Suisses, faites demi-tour à la frontière !
Nous avions déjà évoqué les cas de Suisses voulant passer par le Col-des-Roches au Locle pour faire des achats à Villers-le-Lac et Morteau. La loi se durcit.
La Presse du Doubs a consacré le 27 mars un article lié aux trop nombreux passages de Suisses venant faire leurs achats dans le Val de Morteau... alors que les Français étaient confinés. Les douaniers français tentaient de faire la chasse, avec leurs moyens... Ils reçoivent dès demain vendredi l'aide de leurs homologues suisses. Notre article du 27 mars.
Edouard Choulet
Ces dernières semaines, l'Administration fédérale des douanes (AFD) a encore constaté une activité intense en matière d'achats transfrontaliers. Le gouvernement suisse a donc décidé de clarifier les règles. Lors du retour en Suisse, une amende de 100 francs est prononcée lorsqu'il s'agit manifestement d'un cas de tourisme d'achat et que le franchissement de la frontière a eu lieu uniquement à cette fin. Cette amende ne sanctionne pas l'achat lui-même, mais l'obstruction au travail des autorités chargées des contrôles à la frontière.
Les citoyens suisses et les personnes titulaires d'un titre de séjour en Suisse sont quant à eux autorisés à entrer en tout temps en Suisse, indépendamment du motif du franchissement de la frontière. Tout comme les frontaliers qui travaillent en Suisse, également autorisés à passer la frontière.
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