Le Premier ministre Sébastien Lecornu a confirmé lors des assises des Départements la volonté du gouvernement de reconnaître ces collectivités comme le chef de file des réseaux de proximité, et notamment l’eau et l’électricité. Le Syded, syndicat mixte d’énergies du Doubs, s’inquiète de ce transfert de compétences. David Mourot, directeur général, explique les enjeux.
C’est à dire : Face au nouvel acte de décentralisation lancé en septembre dernier par le Premier ministre, face à sa déclaration aux assises du Département, le Syded a voté une motion demandant de renoncer à ce transfert de compétences. Quels sont les enjeux pour le Syded et les communes du Doubs ?
David Mourot : Le gouvernement envisage de donner un rôle de chef de file aux Départements pour les réseaux de proximité, ça emporterait peut-être aussi l’eau, l’assainissement, la fibre, etc. Aujourd’hui, le projet de loi n’est pas rédigé mais il y a quand même des écrits du Premier ministre. C’est dans les tuyaux. Patrick Corne, le président du Syded, a envoyé un courrier à la présidente du Département pour montrer son opposition à ce projet. Nous avons de mauvais exemples. Il y a des endroits où les Départements gèrent la compétence énergie. Par exemple, dans la Sarthe, la Cour des comptes a préconisé la création d’un syndicat d’énergie pour accélérer la transition énergétique.
Càd : Quelles sont vos craintes ?
D.M. : On peut craindre, si demain, tout ça est de la compétence du Département, que ce soit dilué dans toutes ses missions, que ce soit un peu la cinquième roue du carrosse. Le Département a déjà plein d’autres choses à faire. Aujourd’hui, les recettes financières sont fléchées uniquement à l’électrification rurale et à la transition énergétique. Notre crainte est qu’au bout du compte, elles soient mangées par le reste et que ça finisse en dépenses sociales, puisque c’est là la compétence première de la collectivité.
Càd : Quelles sont les sources de financement ?
D.M. : L’énergie est autofinancée par la taxe sur l’électricité, la T.C.F.E. Elle rapporte 5 millions d’euros par an. Les élus du Syded décident de son affectation. Une partie va à l’électrification rurale, une partie à la transition énergétique, une partie à l’accompagnement des communes. Mais c’est forcément pour l’électricité. Une taxe peut être dépensée uniquement dans le champ des compétences de la collectivité. Le Département touche la D.T.C.F.E., la taxe départementale sur l’électricité. Il la dépense dans le cadre de ses compétences alors qu’il n’a pas de compétences électriques. Il existe aussi le fonds d’électrification rurale qui permet de financer à 80 % les travaux dans les petites communes. Les 20 % restants sont payés par le Syded avec la taxe.
Càd : Serait-ce aussi un échelon de proximité qui disparaît ?
D.M. : Aujourd’hui nous, c’est notre métier, il y a une expertise. Quand le maire nous appelle pour un raccordement, un agriculteur qui veut sortir du village le siège de son exploitation par exemple, on se déplace, on va faire le devis puis préparer le chantier. On rencontre le maire, on se concerte pour les travaux, on en profite pour refaire le chemin rural. Il y a toujours des installations pour lesquelles le maire est intéressé pour récupérer l’électricité au passage. Donc il y a un petit travail quand même de proximité. Je ne dis pas que le Département ne pourrait pas le faire. Les maires apprécient qu’on se déplace, on assure une meilleure proximité que les services de l’État et certainement plus que le Département. Il y a l’ingénierie de proximité. Les maires ont des délégués locaux qui siègent au syndicat. Ces derniers remontent directement au Syded les demandes des élus.
Càd : Est-ce encore une compétence que l’on retire aux maires ?
D.M. : Ceux qui commandent, ce sont les maires. Ça fait 120 ans que la distribution d’électricité rurale en France est une compétence municipale. À la délibération en décembre, la majorité des élus étaient des maires. Le conseil syndical a voté à l’unanimité contre le projet du gouvernement. La motion n’est pas une défense corporatiste, il s’agit de sensibiliser les maires pour qu’ils aient l’information, de sensibiliser les parlementaires. À travers la motion, on pose la question : pourquoi changer quelque chose qui marche ? Cela fait des années que je travaille au Syded, je n’ai aucune inquiétude sur la plus-value qu’on apporte aux communes. Et avec le plan électrification, il y aura des renforcements de réseaux dans les années à venir, on est devant un mur d’investissements. Si tout le monde branche sa voiture électrique à la maison, le réseau est trop vieux et insuffisamment doté pour supporter la demande. Celui qui aura la compétence électrique devra sortir beaucoup d’argent.
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Un relais de proximité indispensable
La Chenalotte fait partie de la centaine de communes à avoir voté la motion envoyée par le Syded. “Nous avons voté la motion car il s’agit d’une perte de proximité pour nous. Nous avons un vécu qui est excellent avec le Syded”, commente le maire Dimitri Coulouvrat. La commune a ainsi pu bénéficier de l’aide du Syded pour l’enfouissement des réseaux secs, le projet de l’école ainsi que la pose de panneaux photovoltaïques sur le toit de la salle des fêtes. Le syndicat va également accompagner La Chenalotte sur le projet de la mairie. “Sans le Syded, on n’aurait pas pu faire ces projets. On apprécie d’être accompagné par la même personne, qui est facilement accessible. On a besoin de proximité et de disponibilité. À notre échelle, nous n’avons pas d'ingénierie, nous ne sommes pas en capacité de répondre à nos questions.”