Combien touchent nos élus pour exercer leur mandat ? La question reste sensible à chaque renouvellement de conseil municipal. Elle a fait débat dans quelques communes
À Montlebon, lors de l’installation du nouveau conseil municipal le 3 avril dernier, cette question de la rémunération des élus a, comme ailleurs (mais essentiellement dans les plus grandes communes), alimenté le débat. Kevin Fadin, le leader de la liste arrivée en seconde position, a pris soin de comparer les indemnités perçues par l’ancienne équipe menée par Catherine Rognon avec celles que toucheront les membres de la nouvelle équipe majoritaire. Au cours du mandat.
Selon M. Fadin, le coût global mensuel pour les finances de la commune de Montlebon est passé de 4 050 euros bruts sous le précédent mandat à 6 850 euros désormais. Soit, un différentiel de 33 600 euros supplémentaires sur une année pour les finances communales belmontoises. “Cela représente une hausse de l’enveloppe globale de 69 %” interprétait Kevin Fadin à l’issue de ce conseil d’installation. Lui et les trois autres élus de sa liste se sont abstenus au moment de voter la délibération relative aux indemnités. “À l’échelle du mandat, cela représente une hausse additionnelle de 201 600 euros pour la commune” a calculé le conseiller d’opposition.
Dans le détail, le maire Christophe André touchera 1 919 euros nets par mois pour remplir sa fonction de maire, contre 1 492 euros que touchait Catherine Rognon. Les nouveaux adjoints, eux, percevront une indemnité de 675 euros nets (ils sont trois) contre 373 euros pour les précédents adjoints (qui étaient quatre). Les conseillers municipaux délégués, ils sont désormais trois, toucheront quant à eux 379 euros nets par mois. Il n’y en avait pas dans la précédente équipe.
Pour le maire de Montlebon Christophe André, cette question ne doit pas être taboue. Lui qui est travailleur frontalier a choisi de réduire son activité professionnelle de 30 % pour pouvoir consacrer assez de temps aux affaires communales. “Ce que les gens ignorent parfois, c’est que le montant des indemnités des élus locaux est fixé par l’Assemblée nationale, par le législateur et que nous nous conformons strictement à ces règles très encadrées. À Montlebon d’ailleurs, je n’ai pas pris le maximum de ce que je pouvais prendre, on a baissé de 55,7 à 54 % de l’indice. Cette question qui suscite le débat soulève la question du statut de l’élu dont les règles sont encore trop compliquées à comprendre” commente Christophe André.
Dans la commune chef-lieu de canton, Morteau, les indemnités du maire ont été fixées par la loi à “58,3 % du traitement de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique” indice terminal qui est de 4 110,52 euros bruts. Avec le pourcentage retenu, cela donne une indemnité de 2 693,44 euros bruts par mois pour le maire de Morteau, un montant auquel la loi permet d’ajouter 15 % supplémentaires parce que Morteau est un chef-lieu de canton. Ce qui donne donc une indemnité de 3 097,46 euros pour le maire de Morteau.
“Avec les nouveaux modes de calcul, cela représente environ 150 euros de plus par mois par rapport au précédent mandat” note l’intéressé qui trouve “un peu paradoxal que la loi cherche à favoriser l’engagement des élus et qu’en même temps ces systèmes de calcul étant un peu compliqués à comprendre, elle suscite la méfiance de la part des citoyens qui prennent parfois les élus locaux pour des voleurs.” Pour ses fonctions de président de la communauté de communes du Val de Morteau, Cédric Bôle avait droit à 67 % de ce fameux traitement de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, le président réélu de la C.C.V.M. a proposé que ce traitement soit baissé à 63 % de ce même indice, soit 2 589,63 euros bruts.
Ces questions de rémunération ont été traitées dans le nouveau statut de l’élu local qui octroie aux élus, pour inciter les citoyens à s’engager, la possibilité d’augmenter leurs indemnités dans certaines limites. Ainsi, il est toujours possible de majorer les indemnités de 15 % pour les communes anciens chefs-lieux de canton, de 25 % pour les communes chefs-lieux de département, de 20 % pour les communes chefs-lieux d’arrondissement (comme Pontarlier par exemple) ou même de 50 % pour les communes classées stations de tourisme.
Prenons l’exemple d’une commune de 2 000 habitants, anciennement chef-lieu de canton et classée station de tourisme. Le maire peut prendre l’indemnité à laquelle il a droit, soit 2 289 euros bruts par mois. Avec les nouvelles possibilités d’augmentation (+ 15 % et + 50 %), il pourrait en théorie passer de 2 289 euros à 3 777,77 euros. Ce choix est facultatif.
Certains maires ont annoncé, comme à Pontarlier par exemple, vouloir baisser son indemnité de base. Une indemnité ensuite augmentée de 20 % au motif que Pontarlier est un chef-lieu d’arrondissement. Tout cela est légal bien sûr, mais avec des règles devenues tellement complexes qu’elles restent obscures pour beaucoup.