Problème résolu selon le responsable des impôts

Depuis le passage au prélèvement à la source, de nombreux frontaliers travaillant dans le canton de Vaud s'étaient vus ponctionner deux fois leur impôt. Problème "résolu" indique le directeur département de la DGFIP.

La fin de la double imposition pour certains frontaliers se rendant dans le canton de Vaud.

Le passage au prélèvement à la source en France le 2 janvier 2019 avait mis dans l'embarras de nombreux frontaliers travaillant dans le canton de Vaud. ‌‌La Presse Pontissalienne avait consacré en 2018 puis en 2019 des articles concernant la "double imposition". Concrètement, des frontaliers du secteur du Haut-Doubs travaillant à Vaud s'étaient vus doublement imposés. Ce canton pratiquant le prélèvement à la source, le salaire était prélevé en Suisse... puis en France. Cette pratique concernait uniquement les pendulaires travaillant à plus d'1h30 de leur domicile. Exemple, un frontalier habitant à Arc-sous-Cicon en poste à Lausanne était concerné par ce cas de figure. L'Amicale des Frontaliers et le Groupement Transfrontalier européen (GTE) avaient alerté à de nombreuses reprises.‌‌

Les cas tranchés ont été à Bercy, avec la Suisse, indique la DGFIP.


Interrogé jeudi 23 avril sur ce sujet, le responsable des impôts pour le Doubs nous répond. Qu'en est-il en 2020 alors que la campagne des impôts sur le revenu a début le 20 avril dans le Doubs ? "J’ai été saisi de ce problème, répond Jean-Chrisophe Royer, à la DGFIP du Doubs. Les cas de double imposition ont fait l’objet une remontée à Bercy (ministère de l'Économie) où une commission réunissant les services de la DGFIP et ceux des services des finances suisses a tranché. Depuis quelques mois, je n’ai pas vu de cas litigieux.‌‌ C’est à confirmer" indique le service des impôts. La Suisse se serait montrée plus souple.

Il faut posséder une attestation de domicile fiscal

Confirmation auprès d'Ibrahima Dialo, juriste à l'Amicale des Frontaliers : "Je confirme, il n'y a plus de cas de double imposition. Attention, il faut tout de même demander au service des impôts l'attestation de résidence fiscale et cocher la case." L'Amicale des Frontaliers se tient prête pour répondre aux questions de ses adhérents.
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À noter que le prélèvement à la source ne change rien pour les frontaliers. Ils doivent toujours déclarer leurs revenus. Si ces derniers n'ont pas évolué, le taux restera le même... mais ça, seul le service des impôts peut vous le confirmer.