Fin août, l’arrêté préfectoral autorisant la chasse à la bécassine des marais avait été suspendu par le juge des référés. Début mai, le tribunal administratif jugeait l’affaire sur le fond. La L.P.O. souhaite l’annulation de l’arrêté pour préserver l’espèce. Pour la fédération de la chasse, il s’agit d’une espèce qui “va bien.”
Compétences du préfet ? Du ministre ? Espèce nicheuse, migratrice ? Espèce menacée ? La bécassine des marais a fait l’objet d’une bataille judiciaire entre l’avocat de la L.P.O. (Ligue de protection des oiseaux) et celui de la fédération de chasse, lors d’une audience au tribunal administratif, début mai. Chaque partie livrant des versions diamétralement opposées.
La juridiction administrative était chargée d’examiner sur le fond les arrêtés préfectoraux autorisant la chasse à la bécassine des marais dans le Doubs et le Jura. Ces derniers avaient été suspendus en août dernier. Ce faisant, l’arrêté ministériel, moins contraignant, s’est appliqué. Le rapporteur public a jugé recevable la contestation des arrêtés préfectoraux de la L.P.O., “en tant qu’ils n’interdisent pas la chasse d’une espèce en mauvais état de conservation” sur le territoire départemental où ils sont compétents. Il conclut à l’annulation des arrêtés, entachés selon lui d’une “erreur d’appréciation.”
La France compte 71 couples nicheurs dont une bonne partie est présente dans le Haut-Doubs, plus précisément dans la vallée du Drugeon. Si l’activité cynégétique n’est pas la cause principale de la menace sur l’espèce dont l’habitat naturel est de plus en plus détruit, la L.P.O., par la voix de son avocat Mathieu Victoria, souhaite tout de même interdire la chasse à la bécassine des marais nicheuse, qu’elle juge en grand danger d’extinction.
“Nous soutenons que les arrêtés préfectoraux sont illégaux, le préfet n’a pas utilisé son pouvoir à sa disposition pour interdire la chasse à la bécassine des marais. L’existence de l’arrêté ministériel ne prive en rien le préfet d’utiliser ses pouvoirs. La bécassine des marais est une espèce classée vulnérable au niveau européen, la Russie a perdu la moitié de ses effectifs, c’est une espèce migratrice qui ne va pas bien. La population nicheuse, elle, est en danger critique d’extinction, avec moins de 80 couples au niveau national. La situation est extrêmement grave, il y a un fort enjeu de préservation. Les oiseaux nicheurs ne se remplacent pas par les migrateurs.”
L’avocat met aussi en avant le risque de tuer un oiseau nicheur à la place d’un migrateur. “Des nicheurs sont encore présents au mois de novembre, c’est un risque qu’on ne peut pas se permettre au regard de leur préservation.”
L’interprétation est tout autre du côté de la fédération de chasse du Doubs. “L’office français de la biodiversité a dressé des rapports propres à la bécassine des marais où tout va bien”, argue Me Thomas Bonzy. Pour ce dernier d’ailleurs, “les bécassines des marais nicheuses, ça n’existe dans aucune nomenclature. Et si certains couples nichent dans la vallée du Drugeon, c’est qu’ils s’y sont arrêtés parce que l’environnement humide leur est favorable. Au moment de l’ouverture de la chasse, il n’y a pas de nichées, c’est dans les textes.” Le défenseur des chasseurs renvoie aussi à la compétence du ministre et non du préfet pour interdire la chasse de cette espèce. “C’est une espèce qui s’analyse dans son aire de répartition et non à l’échelle du département. Des dizaines de milliers d’oiseaux partent de l’Europe du nord et passent par la France pour pousser dans le Sud. Ce n’est pas la compétence du Préfet de faire le contrôle des passeports. Il y a un rang d’arrêtés ministériels qui s’appliquent. Si cette espèce était autant en danger, pourquoi être saisi ? Recourez au ministre. Le Conseil d’État peut interdire la chasse à la bécassine des marais en la déclassant comme espèce chassable.”
Plus posée, la D.D.T., par l’entremise de son directeur Benoît Fabbri concède qu’il y a “beaucoup de passion sur ce dossier. Nous avons un vrai questionnement sur l’impact de la chasse sur la capacité de reproduction de l’espèce. Nous avons besoin de données scientifiques, c’est indéniable. Qui est compétent pour interdire la chasse sur la vallée du Drugeon ? C’est au ministre d’interdire éventuellement la chasse.”
Le jugement a été mis en délibéré, il doit être prononcé fin mai.