Après plusieurs sollicitations d’élus du Haut-Doubs lui faisant part des difficultés de déloger des occupants de logements sociaux dont les revenus ne correspondent plus aux critères, le sénateur du Doubs Jean-François Longeot a choisi d’avertir le ministre du Logement sur ce sujet.
Si le manque de logements sociaux pénalise les personnes à revenus modestes, un autre phénomène accentue cette distorsion de l’offre sur la bande frontalière. Celui des bénéficiaires dont la situation évolue avantageusement mais qui ne quittent pas leur logement, bloquant ainsi les demandes de personnes et familles dans le besoin.
“Je suis régulièrement alerté par des élus locaux quand je vais sur le terrain. Ces logements à loyers modérés ont historiquement vocation à soutenir des habitants exerçant une activité locale, contribuant ainsi à la vitalité économique et sociale des territoires. La situation change quand ces locataires vont travailler en Suisse. Leur salaire est multiplié par trois ou quatre. C’est très bien pour l’économie locale mais quand certains conservent leur logement à loyer modéré, cela finit par créer un déséquilibre dans l’accès au logement pour les actifs locaux aux revenus modestes. D’autre part, les communes se trouvent souvent dans l’impossibilité juridique ou réglementaire d’adapter les loyers ou de réévaluer les conditions d’occupation”, explique Jean-François Longeot qui est aussi président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable au Sénat.
Donc légitimement en responsabilité pour interroger Vincent Jeanbrun, le ministre de la Ville et du Logement. Dans le courrier qu'il lui a adressé le 9 avril dernier, le sénateur souhaite connaître les mesures que le gouvernement entend mettre en œuvre sur différents points : l’adaptation des loyers aux ressources réelles des occupants, les marges de manœuvre accordées aux collectivités pour gérer équitablement leur parc de logements communaux, et la contribution à une juste allocation des logements à vocation sociale dans les territoires soumis à de fortes dynamiques frontalières.