La commission des affaires économiques du Sénat a été saisie d’une mission flash sur les enseignements à tirer de la gestion de la Dermatose nodulaire contagieuse (D.N.C.). Quatre rapporteurs dont Annick Jacquemet sénatrice du Doubs ont présenté début février les conclusions de ce rapport d’information.
Au cours de cette mission, 141 acteurs du monde agricole et experts du sanitaire social ont été auditionnés. Des déplacements sur le territoire ont également permis d’apprécier de visu les conséquences de la D.N.C. Au terme de ces démarches, les rapporteurs considèrent qu’il est urgent de ramener des éléments factuels et scientifiques au centre du débat public devenu explosif.
“Le protocole sanitaire est efficace en France s’il est scrupuleusement appliqué. La D.N.C. est une maladie très contagieuse. Le diagnostic est difficile. Il n’y a pas de traitement mais un vaccin vivant atténué qui permet de protéger les bovins. En Europe, tous les pays touchés comme la Grèce, la Bulgarie, l’Italie, l’Espagne ont mis en place un protocole sanitaire comme en France et tous ont réussi à éradiquer la maladie. Nos travaux montrent que ce n’était pas utile de généraliser la vaccination. Le coût estimé s’élèverait à 345,8 millions d’euros. Cela générerait aussi la perte de statut indemne de D.N.C. de la France pour ses partenaires économiques européens. Les conditions d’exportations deviendraient drastiques. Or la France est le deuxième exportateur d’animaux vivants et de génétique et exporte majoritairement vers l’Italie et l’Espagne. La balance bénéfice-risque est défavorable à la généralisation de la vaccination”, indique Martine Berthet, sénatrice rapporteuse de la mission en rappelant aussi que les 3 380 animaux abattus dans le cadre de la D.N.C. représentent 0,02 % du cheptel français.
Elle pointe aussi du doigt les mouvements illicites de bovins qui ont biaisé l’efficacité du protocole. Les rapporteurs insistent sur l’urgence de renforcer le dispositif d’identification et de traçabilité des bovins.
Annick Jacquemet s’est exprimée sur le volet information et accompagnement des éleveurs. “La clef de la gestion de crise réside dans l’acceptabilité de la gestion sanitaire. Il faut trouver les mots justes pour que les éleveurs acceptent le dépeuplement. Une parole scientifique certifiée et forte est primordiale pour que la stratégie sanitaire soit comprise, acceptée et appliquée par les éleveurs.”
La sénatrice du Doubs s’indigne aussi que les vaccinateurs aient fait l’objet de menaces. “Il faut de toute urgence renforcer la protection pénale des vétérinaires.” Le troisième rapporteur Christian Redon-Sarrazy a évoqué l’impact d’une crise qui s’avère coûteuse, révélatrice des fragilités du modèle économique et sanitaire. “Au 9 décembre 2025, l’estimation des dépenses de l’État dans le cadre de la lutte contre la D.N.C. s’élève à environ 42 millions d’euros.”
La crise de la D.N.C. est également très coûteuse pour la filière notamment du fait des restrictions de mouvements qui ont perturbé les marchés. L’apparition de la D.N.C. a révélé les fragilités de la dépendance économique de la France aux exportations. Plus d’un mâle allaitant sur deux est exporté maigre, à 80 % vers l’Italie. Les rapporteurs alertent donc sur la nécessité de renforcer la filière d’engraissement française pour limiter la dépendance économique de la France aux exportations.
Le quatrième et dernier rapporteur, Gérard Lahellec a évoqué l’importance de soutenir la recherche pour améliorer la connaissance scientifique encore lacunaire de cette maladie dans le contexte européen. Afin d’améliorer la capacité de résilience face aux crises sanitaires en élevage, les rapporteurs préconisent de confier à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, la mission de cartographier l’offre vaccinale pour toutes les maladies à éradication immédiate, de renforcer la recherche sur les insectes vecteurs et de saisir l’autorité européenne de sécurité des aliments d’une demande d’avis actualisé sur la D.N.C.