Les communes du Haut-Doubs situées à proximité de la frontière sont les plus concernées par les dépôts sauvages de déchets ménagers ou de chantier. Lorsqu’ils sont identifiés, les auteurs sont souvent suisses, mais aussi français.
Les dépôts sauvages de déchets ménagers ou de chantier sont une conséquence de l’activité transfrontalière. Des communes françaises situées aux portes de la Suisse déplorent régulièrement l’incivisme de certaines personnes qui abandonnent leurs ordures sur leur territoire. C’est le cas par exemple des Fourgs.
« C’est très courant. On retrouve des sacs-poubelles à l’arrêt de bus, dans les bois, près des conteneurs à bouteilles », remarque la mairie. L’origine de ces déchets est connue. Souvent, les sacs retrouvés appartiennent à des Suisses indélicats venus s’en débarrasser en France. « On le sait, car à chaque fois que nous trouvons un sac, nous l’ouvrons et il n’est pas rare de découvrir à l’intérieur un document avec une adresse en Suisse », ajoute la commune qui ouvre toujours une procédure dans le but de sanctionner les auteurs présumés. « On envoie systématiquement un courrier aux autorités suisses pour les informer de la situation. La gendarmerie suisse est prévenue. Ensuite, nous n’avons plus la maîtrise du dossier. Si c’est un Français, c’est plus simple. La personne est convoquée et amendée. Nous facturons en plus les heures passées par les employés communaux à nettoyer. » Selon la nature et le volume de déchets, le dépôt sauvage est passible d’une amende pouvant varier de 135 euros à 1 500 euros.
C’est pour des raisons économiques que les Suisses viennent se débarrasser de leurs poubelles en France. Car chez nos voisins helvètes, l’élimination des ordures ménagères est coûteuse, les particuliers sont taxés au sac. « Les abandons de déchets sont un problème dans les communes du Haut-Doubs, c’est irritant pour les élus car c’est un coût pour la collectivité, financier et environnemental », remarque la gendarmerie de Pontarlier qui constate les infractions sur le bassin pontissalien. Elle ajoute : « S’il s’avère que nous sommes en présence d’un ressortissant suisse, on dénonce les faits, et on envoie le dossier au Parquet suisse via le Parquet de Besançon. La Suisse est un pays très sérieux, très coopératif. Il y a certes une frontière, mais en réalité il y a une bonne coopération entre nos deux pays, notamment sur la question des déchets. » Un dépôt sauvage commis par un ressortissant suisse en France ne resterait donc pas impuni.
De leur côté, les douanes françaises font aussi la chasse aux contrevenants. Dans les faits, parmi les mis en cause, il n’y a pas que des Suisses qui oublient leur sens civique en se débarrassant de leurs déchets dans la nature. Il y a aussi des entreprises artisanales françaises qui interviennent en Suisse et qui reviennent déposer leurs déchets de chantier en France au mieux en déchetterie, au pire dans la nature. « Le transfert transfrontalier de déchets, donc d’un pays à un autre, quelle que soit la nature du déchet, est par principe interdit. Un déchet doit être éliminé dans les pays où il a été produit », rappelle la Direction régionale des douanes. La règle vaut pour les particuliers et pour les entreprises. Le 21 mai, les douanes de Morteau ont contrôlé un camion-benne immatriculé en France qui transportait des déchets métalliques. « Ces déchets n’étaient accompagnés d’aucun document de traçabilité, ni de document de transfert transfrontalier, donc en infraction avec la réglementation européenne et nationale. »
Malgré la vigilance des autorités locales, le dépôt sauvage de déchets reste un problème récurrent dans le Haut-Doubs.
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